Actualités
3 août 2018

Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif…

Actualités
3 août 2018

Le prélèvement à la source et les indemnités de fonction

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter de janvier 2019, pour les élus…

ActualitésDernières minutes
17 juillet 2018

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

Le 16 juillet 2018 La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations…

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L’AMF43, au service des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire