Réunion de formation sur la révision d’un PLU 11 juin 2018

30 avril 2018Actualités, Informations

L’AMF 43 organise une réunion de formation sur la problématique de :

« La révision d’un Plan Local d’Urbanisme »

par Maître Séverine BUFFET, avocate à Lyon

Lundi 11 juin 2018, de 14h à 17h

Salle de Session (partie public) – Hôtel du Département

1, place Monseigneur de Galard – 43000 Le Puy-en-Velay

Cette réunion est destinée aux Elu(e)s et/ou DGS, secrétaires de mairie.

Programme (susceptible d’être modifié) :

PARTIE I – La compétence documents d’urbanisme

– Le principe du caractère intercommunal du PLU

– Les dérogations au caractère intercommunal du PLU (les apports de la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017)

PARTIE II – La procédure de révision du PLU

– le champ d’application de la procédure de révision du PLU (distinction procédure de modification et de révision)

– Les étapes de la procédure de révision du PLU

PARTIE III – Le contenu du PLU

– La nouvelle structure d’un règlement de PLU (Loi ALUR et ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme)

– le nouveau régime des destinations des constructions

– les règles « novatrices » (croissance verte…)

PARTIE IV – L’évaluation périodique des résultats du PLU

– La périodicité de l’évaluation

– L’objet de l’évaluation

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