Formation DICT-DT construire sans détruire – 12 février 2019

15 octobre 2018Actualités, Informations
Jean PRORIOL, Président
et le Bureau de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité
de la Haute-Loire

vous propose de suivre une formation sur le thème :

DT-DICT Construire sans détruire
par ELABOR

Mardi 12 février 2019 (9h-12h et 13h30-16h30)
Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
37, rue Centrale
43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
(Salle du Conseil)

Programme :

1.   La réforme anti-endommagement des réseaux : définition ou redéfinition des réseaux sensibles ou non-sensibles…, clarification des missions des exploitants de réseaux, des responsabilités de projet et exploitant de travaux, amélioration de la qualification des personnes et des entreprises prestataires de service (certification), adaptation des techniques de travaux à appliquer à proximité des réseaux : élaboration d’un guide technique par professionnels, équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs avec la mise en place de sanctions administratives, réaffirmation , de fait, des sanctions pénales.

2.   Utilisation pratique du guichet unique : comment faire sa déclaration sur le guichet unique, quid de l’envoi et du suivi des déclarations, solution de recourir aux prestataires d’aides.

Cette formation payante est destinée uniquement aux Elu(e)s.
Nombre de places limitées

Tarifs de la formation :

  • Adhérent * : 300€ par participant
  • Non-adhérent : 450€ par participant

 Les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre du budget formation de la collectivité ou du DIF élus.

En ce qui concerne le remboursement des frais de formation dans le cadre du DIF élus, une demande préalable doit être déposée par l’élu(e) auprès de la CDC (un délai de 2 mois est nécessaire à l’étude de la demande).

Seules les formations dispensées par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur bénéficient d’une prise en charge dans le cadre de ce dispositif.

Pour vous inscrire, merci de renvoyer par mail à l’AMF 43 avant le mardi 20 novembre 2018 :

  1. le bulletin d’inscription à télécharger ici
  2. le dossier de demande de financement DIF élus – à télécharger icicomplété pour les élu(e)s souhaitant la prise en charge des frais dans le cadre du dispositif DIF élus de la CDC

 Pour tout renseignement vous pouvez contacter l’AMF 43.

 *Est considérée comme « adhérent » la collectivité qui est à jour du règlement de sa cotisation auprès de
l’AMF 43.