mars 2019

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 : Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine. Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information qui a instauré une réglementation concernant les « fake-news » en période préélectorale. SOMMAIRE DE LA NOTE Six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2019 – Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI – Interdiction de la publicité commerciale – Interdiction de l’affichage sauvage – Interdiction (suite…)

Règlementation travaux de jardinage

En cette période de travaux de jardinage, il est important de rappeler les horaires autorisés pour ces travaux potentiellement bruyants. Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 12. La gestion de ces plaintes sont de la compétence du maire. S’il s’agit de bruit dit de comportement (bruit d’animaux, travaux de bricolage ou jardinage hors chantier et activités professionnelles, culturelles et de loisirs), la gêne est caractérisée par un constat à l’oreille. Le bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés à l’article 4 de l’arrêté préfectoral de la Haute-Loire portant diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit . Ces travaux ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00. les dimanches et jours fériés de10 h 00 à 12 h 00. Télécharger les arrêtés préfectoraux portant (suite…)

Les propositions de Territoires Unis au Grand débat national

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France ont présenté mercredi 13 mars, lors d’une conférence de presse, les propositions de Territoires Unis au Grand débat national. Les 3 grandes associations ont rappelé en préambule l’appel prémonitoire de Territoires Unis à Marseille le 26 septembre dernier où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation ressentant un éloignement progressif d’un Etat trop recentralisateur et déconnecté des préoccupations des citoyens. Un nouvel acte de la décentralisation, marquant une évolution majeure dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, est la condition nécessaire d’une amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. Son ambition est de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique. Le document « Contribution de Territoires Unis » au Grand débat national fixe les 5 objectifs d’un acte III de la décentralisation. Les cinq objectifs de l’acte d’une décentralisation véritable : 1) Réformer les principes organisant les relations entre l’État et les collectivités locales afin de garantir leur libre administration. Territoires Unis propose de renforcer le principe (suite…)

Haute-Loire Ingénierie au chevet du bourg de Lichemiaille

Haute-Loire Ingénierie au chevet du bourg de Lichemiaille Le bourg de Lichemiaille, situé à cheval sur les communes de Saint-Romain Lachalm et Saint-Pal de Mons, a de tout temps été un lieu de passage important. Gare de passage de l’ancienne ligne Firminy/St-Rambert d’Albon dans la Drôme, le village connaît aujourd’hui un trafic routier conséquent généré par les bassins économiques environnants (Ste-Sigolène, St-Pal de Mons, St-Romain Lachalm, Dunières, Riotord). Ce trafic a justifié le lancement, sous maîtrise d’ouvrage départementale, d’un projet de déviation d’une partie du bourg, vers le secteur de l’école publique intercommunale. Souhaitant saisir l’opportunité d’une reconfiguration du village, les élus de la Communauté de communes ont lancé une réflexion pour l’aménagement global du bourg portant tout à la fois sur la valorisation des emprises ferroviaires aujourd’hui inutilisées, l’amélioration des abords de l’ancienne gare actuellement lieu de départ d’une activité touristique vélo rail, la sécurisation des cheminements piétonniers au sein du village, enfin, l’aménagement du parvis de l’école publique positivement impacté par le projet de déviation. C’est à ce titre que les élus de la Communauté de communes ont contacté Haute-Loire Ingénierie afin d’établir un schéma d’ensemble de Lichemiaille. L’équipe mise en place a été coordonnée par le CAUE (suite…)

Cérémonie de remise des diplômes de l’honorariat

Le vendredi 1er mars a eu lieu la cérémonie de remise des diplômes d’honorariat aux anciens Maires et Adjoints du département. Jean-Pierre Marcon, Président du Département, Jean Proriol, Président de l’AMF 43, Jean Roche, Président de l’AAMA 43 et Rémy Darroux , Secrétaire Général de la Préfecture ont notamment salué l’engagement pour l’intérêt général au sein de la commune qu’on eu, au minimum pendant 18 ans, les 16 récipiendaires. Plusieurs élus de la Haute-Loire ainsi que les parlementaires Jean-Pierre Vigier, Laurent Duplomb et Olivier Cigolotti étaient présents. Les anciens maires honorés Henri Souvignet, ancien maire de Chenereilles. 37 ans de fonctions municipales dont 25 ans en tant que maire. Jacques Boncompain, ancien maire d’Yssingeaux. 36 ans de fonctions municipales dont 4 ans en tant que maire. Jean-Louis Cottier, ancien maire de Bessamorel. 32 ans de fonctions municipales dont 26 ans en tant que maire. Joseph Delolme, ancien maire de Saint-Jeures. 31 ans de fonctions municipales en tant que maire. Jean-Julien Derail, ancien maire de Chamalières-sur-Loire. 31 ans de fonctions municipales dont 25 ans en tant que maire. Jean-Jacques Bringold, ancien maire de Brives-Charensac. 29 ans de fonctions municipales dont un an en tant que maire. Régis Forissier, ancien maire de (suite…)

Support de formation “Conjoncture des finances locales et loi de finances 2019” – 7 mars

Le 7 mars 2019 , élus, DGS et secrétaires de mairie ont pu participer à une formation organisée par l’AMF 43 sur le thème “Conjoncture des finances locales et loi de finances 2019” Les différents points abordés : Point sur la conjoncture des finances locales La loi de programmation 2018-2022 des finances publiques Le PLF 2019 (TEOM ,DGF des communes, évolution DSU et DSR, Dotation d’intercommunalité, baisse DCRTP et FDTP…) Le transfert des services d’eau et assainissement entre 2020 et 2026 (et leur impact sur la dotation d’intercommunalité Le devenir de la taxe d’habitation Pour télécharger le support de cette formation cliquez ici   (suite…)

Révision de la loi NOTRe : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes

Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, les présidents d’intercommunalité et les maires présents lors de la Rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF ont vivement souhaité que la loi NOTRe soit modifiée pour redonner liberté et souplesse aux territoires afin de déterminer l’organisation de leur intercommunalité en fonction des réalités vécues. La coopération entre les communes au sein de communautés leur permet d’assurer des services publics de qualité et des projets d’aménagement dont elles n’auraient seules ni les capacités ni les moyens. Toutefois, le développement de la coopération intercommunale a été imposé en particulier depuis la loi NOTRe de manière uniforme et rigide. L’AMF réaffirme qu’une intercommunalité réussie ne peut être qu’une intercommunalité choisie respectant le principe de subsidiarité. Ne doit revenir à l’intercommunalité que ce qui ne peut être réalisé par les communes seules. Dans le cadre du Grand débat national et afin de répondre aux sollicitations du Président de la République, l’AMF demande de : – simplifier et réduire le nombre des compétences minimum et obligatoires des intercommunalités, trop dispersées, confuses et qui ne tiennent pas suffisamment compte des enjeux locaux. Les élus réitèrent avec force leur demande de la suppression (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement touristique et paysager du site de la Gare d’Oumey (commune de Raucoules)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement touristique et paysager du site de la Gare d’Oumey (commune de Raucoules) La gare d’Oumey, commune de Raucoules, est le lieu de départ du chemin de fer touristique et historique, le Velay express. Parcourant sur près de 27 km les hauts plateaux du Velay, cette ancienne ligne du réseau du Vivarais, mise en service en 1902, relie Raucoules à Saint-Agrève. Du matériel roulant ancien, restauré par l’association Voies Ferrées du Velay (VFV), assure une exploitation touristique de la ligne d’avril à octobre. La Communauté de communes du Pays de Montfaucon est propriétaire, sur le site de la gare d’Oumey, d’un ensemble de biens immobiliers dont un ancien hôtel/restaurant. Soucieuse de conforter l’attractivité touristique du site – réelle avec près de 20 000 touristes utilisant la ligne Velay Express et la proximité de la Via Fluvia, voie verte reliant Lavoûte sur Loire à Lavoûte sur Rhône -, la collectivité souhaite aujourd’hui ouvrir un lieu de restauration. Afin d’en évaluer la faisabilité tout en réfléchissant parallèlement à l’aménagement global du site, la CC du Pays de Montfaucon a sollicité l’aide d’Haute-Loire Ingénierie. La mission a mobilisé les compétences de la Maison départementale du Tourisme (MDDT) et du (suite…)