Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

1 avril 2020Actualités

Ce mercredi 1er avril a été notamment adopté en Conseil des Ministre une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Des documents ont été élaborés pour décrypter et préciser cette ordonnance :

Pour accéder à la note de présentation rédigée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales cliquez ici

Pour accéder à la notice explicative cliquez ici