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Opération campagne propre de la Chambre d’Agriculture

Opération campagne propre de la Chambre d’Agriculture La Chambre d’Agriculture et la FDGEDA organisent l’opération campagne propre. Depuis plus de 15 ans cette opération permet aux éleveurs du secteur d’apporter les plastiques usagés (enrubannage, ensilage, ficelle et filet) sur une trentaine de sites sur l’ensemble du département de la Haute-Loire. Ces différents plastiques sont collectés et valorisés au sein d’une filière dédiée. En 2019, plus de 570 tonnes de films plastiques et 46 tonnes de ficelles et filets ont été collectées. Pour plus de détails sur les consignes de tri cliquez ici Vous trouverez ci-dessous les dates , horaires et sites de collecte par secteur : SECTEUR SITE COLLOpération campagne propre de la Chambre d’Agriculture ECTE ADRESSE SITE COLLECTE HORAIRE DATE BRIVADOIS PAULHAGUET Dépôt des cantonniers 10h-17h lundi 9 mars 2020 BRIVADOIS AUZON Ancien dépôt communal – Route des Mineurs (à côté de la scierie) à Auzon 10h-17h mardi 10 mars 2020 BRIVADOIS ESPALEM Lagarde, chez Dominique BERTRAND 10h-16h mardi 10 mars 2020 BRIVADOIS FONTANNES Lycée agricole de Bonnefont 10h-12h 14h-16h mercredi 11 mars 2020 FOREZ ALLEGRE Village de Serre (Céaux d’Allègre) 10h-16h lundi 16 mars 2020 EMBLAVEZ BEAULIEU A côté des terrains de foot, vers la D7 13h-17h mardi (suite…)

Guide des élections 2020

Guide des élections municipales et communautaires 2020 Les élections communales et communautaires qui se dérouleront en mars prochain constitueront une échéance majeure pour l’ensemble des acteurs de la démocratie locale. Dans le cadre de la collaboration qui anime le réseau national des associations départementales  de maires et des présidents d’intercommunalité, qui restent fidèles à leur mission première d’information auprès des élus locaux,  nous avons souhaité vous faire partager le guide des élections municipales et communautaires 2020 rédigé et mis en forme par les associations des maires de l’Isère, de la Gironde, et de la Saône et Loire. Pour télécharger ce guide cliquez ici. (suite…)

Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire

Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire : donner aux collectivités des solutions face aux enjeux forestiers. Depuis la création de l’association, soutenu par l’AMF 43, les Communes forestières de Haute-Loire ont entamé la construction d’un réseau local sur lequel les élus peuvent s’appuyer, sur le plan technique et politique. En cohérence avec les enjeux du territoire, les premières orientations stratégiques de l’Association ont validé le développement des travaux sur la desserte, à travers le déploiement de l’outil modes op’, le foncier forestier, par les diagnostics communaux et intercommunaux qui permettent de lutter contre le morcellement et de proposer l’application du régime forestier, ainsi que sur la thématique de l’équilibre sylvo-cynégétique, où les enjeux locaux sont forts. En outre, l’association accompagne et forme les élus sur la gestion des sections de commune possédant des biens forestiers, la prise en compte des forêts à travers l’aménagement territorial, l’utilisation du bois local dans les marchés publics, la vente de bois des collectivités et tout autre initiative permettant de valoriser au mieux le patrimoine forestier des communes. L’AMF 43 et les Communes forestières s’engageront prochainement pour construire des actions en commun autour de ce que chacune propose, notamment au travers des formations aux (suite…)

Redevance Télécoms

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2020 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Appels à projets – fonds pour le développement de la vie associative

Appels à projets – fonds pour le développement de la vie associative en Haute-Loire Ce fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire.  Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire très attentivement les différentes rubriques de la note d’orientation accessible en cliquant ici. Les demandes de subvention sont dématérialisées : elles devront être déposées sur le compte association, du 17 janvier 2020 au 08 mars 2020  : https://lecompteasso.associations.gouv.fr . Les documents devront être téléchargés sous format pdf. En cliquant ici, vous trouverez le dossier CERFA 15059*01 “compte rendu financier de subvention” qu’il faudra envoyer  à la DDCSPP de la Haute-Loire  : – pour ceux qui déposent une demande en 2020, via le compte association, – pour ceux qui ne font pas de demande en 2020, avant fin juin 2020 à l’adresse mail suivante : laure.morel@haute-loire.gouv.fr sous peine de sanction financière. Des Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) se tiennent à votre disposition sur l’ensemble du territoire altiligérien pour toute demande relative au F.D.V.A (écriture d’un projet associatif, lisibilité du budget de l’association, problèmes techniques sur le compte asso…). Ils sont à contacter (suite…)

Loi engagement et proximité : ce qu’il faut savoir

Loi engagement et proximité Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « reconnaître l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel ». Ce texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) puis en commission mixte paritaire, a été adopté le 27 décembre 2019 et publié le 28 décembre 2019. A noter que sauf indications particulières ou futurs décrets à prendre, les dispositions sont applicables depuis le 29 décembre 2019. Afin d’accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l’AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles…) accessible en se rendant sur le site https://www.amf.asso.fr/page-engagement-proximite/39822 Vous pouvez télécharger en cliquant dessus les notes de l’AMF suivantes : Note relative au volet “Conditions d’exercice des mandats locaux” Note relative au volet “Fonctionnement du conseil municipal” Note relative au volet “Intercommunal”     (suite…)

Couverture mobile : protocole de coopération

Couverture mobile : protocole de coopération Afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée prévu dans le cadre du New deal mobile, un document a été élaboré par la Mission France Mobile en partenariat avec les associations d’élus, dont l’AMF, et les opérateurs de téléphonie mobile. Il formalise le cadre général des échanges entre les équipes-projets locales, les maires et les opérateurs de téléphonie mobile que ce soit pour l’identification des zones à couvrir ou le déploiement des antennes relais. Vous trouverez en cliquant ici  un document intitulé « Protocole de coopération ».  (suite…)

Compétences eau et/ou assainissement

Information sur l’organisation des compétences “eau” et/ou “assainissement” dans les communautés de communes Le projet de loi « Engagement et Proximité », qui doit être voté définitivement d’ici la fin de la semaine, élargit les possibilités d’opposition au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui ne les exercent que partiellement. Le délai  prévu pour y procéder est très court : au plus tard le 31 décembre 2019. Selon les termes de l’article 5 (I) du projet de loi, les communes membres d’une communauté de communes « qui exerce en partie seulement, sur tout ou partie du territoire de ces communes, l’une ou l’autre des compétences eau ou assainissement », à la date du 5 août 2018, peuvent s’opposer au transfert obligatoire et intégral de ces compétences au 1er janvier 2020. Dans ce cas, le transfert prendra effet au 1er janvier 2026. Pour activer le report en 2026, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population doivent délibérer en ce sens avant le 1er janvier 2020. Les conseils municipaux peuvent donc délibérer sans attendre la promulgation de la loi. Néanmoins, ces délibérations ne sauraient produire leurs effets (suite…)
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