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Compte-Rendu de réunion ” L’élu local et la gestion du patrimoine public”

Compte-rendu de la réunion d’information du jeudi 12 mai 2016 “L’élu local et la gestion du patrimoine public” intervenante : Laurence ORY du CRIDON Lyon L’élu local est confronté aujourd’hui à une complexité de plus en plus grande du droit, due notamment à une inflation législative : Multiplication des règles de droit. Multiplication des structures juridiques (intercommunalités, associations, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, etc.). Multiplication des outils juridiques : à côté des contrats « traditionnels », de nouveaux contrats ont fait leur apparition ces dernières années (le bail emphytéotique administratif, les titres constitutifs de droits réels, etc.). Comment, dans ce contexte – surtout si l’on n’est pas juriste – « absorber » les différentes réformes qui se succèdent et qui impactent inévitablement la pratique des élus (réformes du droit des propriétés publiques, des collectivités territoriales, du code des marchés publics) ? Au cours de cette réunion, Mme ORY a attiré l’attention sur quelques difficultés récurrentes auxquelles les élus se retrouvent confrontés dans la gestion du patrimoine de leurs collectivités, difficultés que l’expertise d’un professionnel – le notaire – peut utilement aider à surmonter. Première difficulté : l’identification du domaine public La définition légale du domaine public. La difficulté de (suite…)

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté le mercredi 9 mars 2016, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats 
des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été votée le 3 février dernier par les sénateurs. Le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce texte, qui était examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), conduit à son adoption définitive. Pour accéder à l’article complet de l’AMF, cliquez ici (suite…)

Réforme de la carte intercommunale et transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux

COMMUNIQUE DE PRESSE Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux A l’issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l’AMF est en mesure de dresser un bilan d’étape du processus de refonte de la carte intercommunale. Tout d’abord, elle constate que l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) rencontre de réels obstacles dans plusieurs départements. L’essentiel de ces blocages est le fruit d’une application trop extensive des dispositions de la loi NOTRe ou d’un manque de dialogue et de concertation avec les élus locaux. L’AMF, qui a toujours plaidé pour un perfectionnement de l’outil intercommunal, rappelle avec force que la recherche d’un consensus avec les élus locaux est la condition indispensable de la réussite de la réforme en cours. En tout état de cause, l’adhésion des élus locaux doit constituer un critère de succès autrement plus important que la mise en place d’intercommunalités reposant sur une approche quasi exclusivement quantitative, excédant le fragile équilibre dégagé par la loi. C’est pourquoi l’AMF a saisi les ministres concernés (Marylise LEBRANCHU et André VALLINI) afin, d’une part, (suite…)

Compte-Rendu de la réunion de formation “Les finances locales”

L’association départementale des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire a organisé ce vendredi 22 janvier 2016 une réunion de formation sur le thème des Finances Locales. Cette réunion, qui s’est tenue de 14h30 à 17h30, à l’Hôtel du Département au Puy-en-Velay, a réuni environ 60 personnes (élus locaux ou leurs représentants).     1ère partie : Intervention de Julie Marcoff, responsable des études financières à la Banque postale Cliquez ici pour accéder à la présentation globale de Julie Marcoff. Présentation des finances des communes et intercommunalités en 2015 A partir de l’étude sur les finances des communes et des intercommunalités réalisée en collaboration par l’AMF et la Banque Postale Collectivités Locales, Julie Marcoff revient sur les points essentiels de l’année 2015. Au cours de son exposé, elle confirme la baisse des dépenses d’investissement aussi bien pour les communes (- 7,8%) que pour les groupements à fiscalité propre (- 6,8%). Cliquez ici pour accéder à la parution de “Territoires et Finances” Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi finances rectificative pour 2015 utiles à la construction des budgets locaux Après un rappel du contexte des finances publiques, Julie Marcoff revient sur (suite…)
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