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Décret d’annulation de crédits DETR et DSIL

Le décret n°2017-1182 publié le 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance vient d’annuler 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et 209 millions d’euros de crédits de paiement (CP) sur le programme 119 “Concours financiers aux communes et groupements de communes” destinés au financement de la DETR et de la DSIL en 2017. L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité a été alertée par plusieurs associations départementales d’élus sur des difficultés rencontrées dans l’octroi des enveloppes DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) suite à la publication de ce décret. Il est demandé aux collectivités de la Haute-Loire (communes et intercommunalités) qui seraient dans ce cas de figure d’en faire part à l’AMF 43 afin que cette information soit transmise au niveau national à l’AMF (qui disposera ainsi d’une photographie de la situation). Il en est de même pour les cas où la collectivité se serait vue refuser le dépôt en préfecture de son dossier, sans lien avec les conditions d’éligibilité prévues par les textes. Pour plus de précisions rendez-vous sur le site de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Les élus sensibilisés au recyclage – 23 juin 2017

Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43, et Richard QUEMIN, Directeur région Centre-Est d’Eco-Emballages avaient invité les Maires et les Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire à échanger sur la propreté et l’espace public. Les bonnes pratiques en matière de développement durable, de tri et de recyclage ont été partagées sous la conduite du célèbre animateur Patrice DREVET. A cette occasion, les élus ont également visité l’entreprise Pagès infusions à Espaly qui mène de nombreuses actions pour limiter son impact sur l’environnement. (suite…)

Compte-rendu de réunion de formation Réseaux et voiries – 20 avril 2017

Compte-rendu – Réunion de formation – Réseaux et voiries : nouvelles obligations des collectivités et responsabilités des élu(e)s – 20 avril 2017  Le 20 avril 2017 l’AMF 43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Réseaux et voiries : nouvelles obligations pour les collectivités et responsabilités des élu(e)s avec comme intervenants : Christelle GENIN, Directrice du service juridique, Carla RIBEIRO, Responsable adjointe juriste en droit public, Stéphane TRABAC, Directeur Relations Collectivités Territoriales et Clément BORDES, Chargé d’affaires Assistance à la Gestion de l’Esapce Public – Groupe Elabor “Expertises et Conseils” – Les différents points qui ont été abordés : Constat Les réformes issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 Les collectivités lourdement impactées par la réforme Solutions et intérêts pour la collectivité   Pour accéder au document complet diffusé en séance : vous devez vous rendre dans l’espace adhérent puis rubrique supports de formation. (suite…)

Compte-rendu de réunion sur la Loi de finances 2017 – 24 mars 2017

Date : Vendredi 24 Mars 2017 à 14:00:00 Le 24 mars 2017 au Centre Socio-Culturel de Blavozy, l’AMF43  a organisé une réunion d’information sur la Loi de Finances 2017 avec comme intervenant Mr Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond. Les différents points qui on été abordés sont les suivants : Coup d’oeil sur le contexte économique international et national, Etat des lieux des finances locales, Les principales dispositions du projet de Loi de finances 2017 : la contribution au redressement des comptes publics, la péréquation verticale, la péréquation horizontale, les autres mesures du PLF 2017 Conclusion (suite…)

Fonds européens : quelles opportunités pour la Haute-Loire – 20 mars 2017

Le 20 mars 2017, à l’Hôtel du Département,  s’est tenu la réunion d’information sur le thème “Les priorités de la programmation des fonds européens 2014 – 2020, quelles opportunités pour les communes et les intercommunalités de la Haute-Loire ?” organisée avec le Département de la Haute-Loire et l’AMF43, en présence de Mr Etienne BLANC, 1er Vice-Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Vous pouvez télécharger les documents diffusés en séance, en vous rendant dans l’espace adhérents – rubrique : supports de formation (suite…)

Compte-rendu de réunion sur la législation funéraire et la gestion des cimetières – 16 mars 2017

Date : Jeudi 16 Mars 2017 à 14:00:00 Compte-rendu de la réunion d’information du 16 mars 2017 sur la thématique La législation funéraire et gestion des cimetières par Christelle GENIN, Directrice duCette réunion d’information avait pour objectif de revenir sur la législation funéraire et la gestion des cimetières en intégrant l’actualité juridique et notamment les évolutions apportées par la loi n°2008 – 1350 du 19 décembre 2008 ainsi que ses décrets d’application. Les points qui ont été abordés :1) Rôle de la commune et du maire : de nouvelles règles post-mortem : – la délivrance des autorisations municipales préalables, – les personnes décédées sur la commune sans famille, – le contrôle des opérations funéraires. 2) Le service public du cimetière : gestion, entretien et aménagement : – les caractéristiques du cimetière, – le droit à sépulture (art.L2223-3 du CGCT) – les sépultures en Terrain Commun, – les concessions. 3) La réhabilitation du cimetière : – la procédure de reprise des sépultures sans concession (Terrain Commun), – la procédure de reprise des concessions échues, – la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, – les travaux de relevage physique des sépultures. 4) Les équipements funéraires communaux : – l’ossuaire, – (suite…)

Défibrillateurs cardiaques : équiper les collectivités

L’association Coeur et Vie 43 a deux missions : initier gratuitement aux « gestes qui sauvent » et recenser les défibrillateurs de la Haute-Loire, sur le site http://coeur-et-vie43.org/, avec un système de géolocalisation, qui a le soutien de la Région. Les gestes de premiers secours sont déclarés cause nationale depuis les derniers attentats. Tout citoyen devrait connaître « les gestes qui sauvent » et avoir accès à la cartographie des DAE, pour pouvoir rattraper le retard de la France sur la survie des personnes victimes en arrêt cardio-circulatoire. Les collectivités déjà équipées d’un DAE (Défibrillateur Automatisé Externe), doivent vérifier si celui-ci est bien répertorié sur le site : http://coeur-et-vie43.org/, afin que la cartographie soit la plus précise possible. Par ailleurs, les collectivités intéressées peuvent s’inscrire gratuitement pour la mise à jour de la cartographie des DAE, qui se fera deux fois par an sur le site : http://coeur-et-vie43.org/inscription-aux-mises-a-jour et mettre le lien du site sur le site internet de la collectivité. CNP Assurances lance à nouveau un appel à projet pour proposer aux collectivités de s’équiper en DAE, à hauteur d’un financement de moitié (notice d’appel à projet en cliquant ici et le dossier de candidature en cliquant ici). Cette (suite…)

Lutte contre l’habitat indigne : guide pratique à l’usage des maires

L’habitat permet de s’abriter, de se protéger des agressions extérieures, de disposer d’un “chez soi” qui garantit l’intimité et la vie privée. Pourtant, l’habitat est, dans de trop nombreux cas, un lieu pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité des occupants. Les principales motivations de plaintes sont : l’humidité, les problèmes de chauffage, le manque d’isolation, les infiltrations… Certains propriétaires, par négligence ou manque de moyens, n’assurent plus l’entretien des biens qu’ils louent ou qu’ils occupent. Faute d’entretien, les bâtiments et les logements se dégradent et peuvent à terme devenir indignes. “Constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. ” Article 84 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (Loi MOLLE). Le traitement de l’habitat indigne se limite rarement à un simple diagnostic technique du logement. Cela nécessite de prendre en compte des aspects d’ordre social, financier, juridique ou relationnel. (suite…)

Signature d’une convention entre le CNFPT Auvergne le CDG 43 et l’AMF 43

En tant qu’employeurs, les élus se doivent d’être impliqués dans le processus de formation des agents. Dans cette optique, l’AMF 43 a alors jugé indispensable de sceller la collaboration établie dans ce domaine avec le CNFPT Auvergne et le CDG 43 en signant une convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée. Trois principaux points de cette convention concernant l’AMF 43 sont à mettre en exergue : – l’organisation d’événementiels, de réunions d’information voire de formations communes. Quand bien même le public ciblé soit différent : les agents en ce qui concerne le CNFPT et le CDG, les élus en ce qui concerne l’AMF43, les sujets de préoccupations sont communs. – une coordination des calendriers des formations proposées par le CNFPT Auvergne aux personnels avec celles proposées aux élus par l’AMF 43. – l’institution d’un partage des méthodes sur le terrain avec une organisation de formations par territoire qui sera calquée sur le modèle des TAF (territoires d’action de formation).   Des actions communes impliquant élus et agents ont déjà été réalisées au cours de ces dernières années : une formation sur la DTDICT (déclaration de projet de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux) avec le CNFPT Auvergne, un partenariat (suite…)

Ouverture d’un site web DIF élus

Un site dédié au DIF des élus : rendez-vous sur www.dif-elus.fr Ce site comprend tous les imprimés à remplir pour effectuer les demandes de financement auprès de la CDC et précise la démarche. (suite…)
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