Compte rendus

Compte-Rendu assemblée générale 2 déc. 2017 AMF43

PREMIÈRE PARTIE Mots d’accueil Michel ROUSSEL accueille et remercie les participants de leur présence malgré les mauvaises conditions météorologiques. Sont notamment présents : les députés Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER, les sénateurs Olivier CIGOLOTTI et Laurent DUPLOMB, Jean-Pierre MARCON, Président du Département, Michel CHAPUIS, Maire du Puy-en-Velay, Cécile GALLIEN, Maire de Vorey-sur-Arzon, élue récemment au Bureau de l’AMF. Il remercie également Franck PAILLON, Maire de Blavozy ainsi que l’ensemble de son équipe municipale, pour l’accueil qu’ils ont réservé à cette assemblée générale sur leur commune. Franck PAILLON présente Blavozy : A l’origine, Blavozy était un hameau de la commune de St Germain Laprade. Comptabilisant, en 2017, seulement 122 ans d’existence, Blavozy est l’une des plus jeunes communes du département. Sa population a longtemps stagné autour de 600 habitants puis a connu une augmentation dans les années 1970. Cette hausse a été liée au développement de la zone d’activités de La Prade. Aujourd’hui, la commune dénombre 1700 habitants et s’étend sur 630 hectares et se situe à une altitude moyenne de 700 m. 3 éléments forts font la notoriété de Blavozy : 1) Les carrières d’arkose (pierre blanche, grès) : l’emblème de Blavozy. Exploitées depuis l’époque romaine, elles ont connu au milieu du XIXème siècle (suite…)

Compte-rendu PACS, en mairie à partir du 1er novembre

L’AMF 43 et la chambre départementale des notaires de la Haute-Loire ont organisé ce vendredi 6 octobre après-midi un séminaire sur le pacte civil de solidarité (PACS) à destination des élus communaux, secrétaires de mairie et des notaires du Département. Cette conférence a réuni plus de 70 personnes (élus, personnels administratifs, notaires) dans les locaux du Conseil Départemental. Il s’inscrit dans le cadre du transfert des compétences des greffes des tribunaux d’instance vers les officiers d’état civil. A partir du 1er novembre 2017, ces derniers procéderont à l’enregistrement de la déclaration, de la modification ou encore de la dissolution du PACS conclu sous signature privée, les notaires demeurant compétents pour les pacs sous forme notariée. Les principaux points qui ont abordé : Le nouveau rôle d’enregistrement du PACS : Quelles conditions pour la formation PACS ? Quelles conditions pour la modification du PACS ? Quelles fins pour le PACS ? Les conséquences patrimoniales du PACS : les conséquences applicables à tous les partenaires pacsés, la dualité du régime des biens, les conséquences patrimoniales de la dissolution du PACS. Télécharger le support en cliquant ici. Pour consulter le décret et la circulaire relatifs au PACS, télécharger les fiches techniques et les décisions types cliquez ici.   (suite…)
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