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Droit à la formation des élus

Depuis le 21 novembre 2016, l’AMF 43 est devenue le 1er organisme en Haute-Loire ayant obtenu l’agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux.
A ce titre, au-delà de la proposition de réunions d’information, cet agrément permet d’organiser des formations payantes ouvertes à tous les élus locaux (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux).

Les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre :

  • Du « budget formation » des collectivités
  • Du Droit individuel à la formation (DIF) dont bénéficient tous les élus.

Les élus ou personnel administratif sont invités à faire savoir les thèmes de réunions d’information et de formations les intéressant par mail à l’adresse suivante : assodesmaires43@orange.fr.
En fonction des demandes des sessions pourront être programmées.

A noter :

  • Depuis le 1er janvier 2016, la formation des élus locaux est devenue une dépense obligatoire des collectivités territoriales. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (dans la limite de 20% de ces mêmes indemnités).
  • Depuis le 1er janvier 2017, tous les élus bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an cumulables sur toute la durée du mandat. Le DIF est financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1%, prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction perçues par l’élu.
     Cf. le guide  Statut de l'élu (page 19)

Pour plus d'informations concernant le DIF des élus rendez-vous sur le site dédié : www.dif-elus.fr
Ce site comprend tous les imprimés à remplir pour effectuer les demandes de financement auprès de la CDC et précise la démarche.

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Agenda

Vendredi21

 

Le Mot du Président

Jean PRORIOL

Bienvenue sur le site de l’Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire, qui propose avec cet outil de communication un support d’information pour nos adhérents, mais également pour tous ceux qui souhaitent mieux nous connaître.

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