L’habitat permet de s’abriter, de se protéger des agressions extérieures, de disposer d’un « chez soi » qui garantit l’intimité et la vie privée. Pourtant, l’habitat est, dans de trop nombreux cas, un lieu pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité des occupants.
Les principales motivations de plaintes sont : l’humidité, les problèmes de chauffage, le manque d’isolation, les infiltrations…
Certains propriétaires, par négligence ou manque de moyens, n’assurent plus l’entretien des biens qu’ils louent ou qu’ils occupent. Faute d’entretien, les bâtiments et les logements se dégradent et peuvent à terme devenir indignes.
« Constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. » Article 84 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (Loi MOLLE).
Le traitement de l’habitat indigne se limite rarement à un simple diagnostic technique du logement. Cela nécessite de prendre en compte des aspects d’ordre social, financier, juridique ou relationnel.
Les maires sont compétents pour intervenir. Toutefois, leur action sera rarement isolée, une pluralité d’acteurs intervenant dans ces domaines (services sociaux, département, CAF, ARS, DDT, DDCSPP, ADIL, associations locales…).
L’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes a souhaité mettre à disposition ce guide pratique que vous pouvez télécharger en cliquant ici. Il reprend l’ensemble des procédures de lutte contre l’habitat indigne et accompagne l’ensemble des partenaires depuis la gestion de la réclamation jusqu’aux mesures coercitives (travaux d’office). Vous trouverez en annexe du guide de nombreux documents types.
Ce guide est spécifique au département de la Haute-Loire et vous trouverez en page 26 les coordonnées directes des acteurs locaux en matière d’habitat indigne.
