Fiches pratiques

Informations des voyageurs à l’étranger Le pôle « Communication et relations extérieures » du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Service actif 24h/24 et 7j/7, le CDCS a notamment pour mission d’assurer la protection des ressortissants français résidant ou voyageant à l’étranger. Pour ce faire, il élabore et actualise en permanence des recommandations de sécurité, qu’il diffuse principalement au moyen de deux outils : les Conseils aux voyageurs et le Fil d’Ariane. Accessibles sur le site internet du MEAE, les Conseils aux voyageurs visent à faciliter la préparation et le bon déroulement des déplacements touristiques ou professionnels. Pour 192 destinations, ils recensent les risques liés à la sécurité et à la santé, les précautions à prendre en conséquence, les formalités d’entrée et de séjour sur le territoire, ainsi que les informations et adresses utiles à avoir. Les Conseils aux voyageurs sont régulièrement mis à jour. L’inscription sur le Fil d’Ariane permet aux Français amenés à séjourner moins de 6 mois dans un pays de recevoir par mail ou par SMS des messages d’alerte et des consignes de sécurité de dernière minute, si la situation du pays visité le justifie. Ces alertes peuvent porter sur des risques naturels, (suite…)

Note d’information de l’Urssaf : Informations relatives aux exonérations des Organismes d’Intérêt Général (OIG) en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Télécharger en cliquant ici (suite…)

Fiches pratiques divagation d’animaux En collaboration avec le service Santé Protection Animale et Environnement de la DDETSPP Haute-Loire, ci-dessous des fiches pratiques à destination des maires concernant la gestion de la divagation d’animaux  et la gestion des “chats libres”: fiche gestion divagation d’animaux par les maires fiche gestion “des chats libres” (suite…)

L’offre de prêts de la Banque des Territoires en cliquant ici (suite…)

Les missions des conseils de L’ÉtatCes professionnels sont présents deux jours par mois sur le département de la Haute-Loire et leur pilotage est assuré par la Direction Départementale des Territoires. Sous l’angle de la qualité architecturale et paysagère, ils exercent une mission de conseil et d’expertise pour permettre un bon accompagnement dans le temps des stratégies et des projets d’aménagement des territoires. Leurs prestations sont gratuites. Télécharger la brochure (suite…)

Guide à l’attention des élus et acteurs territoriaux “Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique.Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieude ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités.”Article 1er du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Télécharger le guide (suite…)

Au vu de l’évolution climatique et de son impact sur les ressources en eau, des tensions et rupturesd’approvisionnement apparaissent sur certains réseaux publics d’eau potable.Une des solutions pour diminuer la pression sur les réseaux eau potable pourrait être de mettre en place des systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’abreuvement des animaux d’élevage et aussi pour d’autres usages agricoles (remplissage de tonnes à eau, lavage du matériel agricole, remplissage des pulvérisateurs, …). Un guide a été élaboré en partenariat avec l’ARS, la DDETSPP, la chambre d’agriculture 43, le Département de la Haute-Loire, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, la région AURA et la DDT 43. Télécharger le guide en cliquant ici. (suite…)

Le référent déontologue pour les élus locaux La loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. L’AMF a rédigé une note et a constitué deux listes deux listes de référents déontologues qui peuvent se voir désignés par des collectivités  une liste d’experts proposés par l’AMF et une liste d’experts proposés par les associations départementales. Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans cette démarche, l’AMF a mis en place une adresse mail dédiée pour répondre aux interrogations de ses adhérents (dans la limite des informations disponibles). Pour plus d’informations en Haute-Loire, contacter l’AMF43. (suite…)

La loi 3DS officiellement promulguée en février 2022, apporte une nouvelle exigence sur la compétence de l’adresse portée par les communes. Désormais, toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont obligées de mettre à jour et de publier leurs adresses en créant leur Base Adresses locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) accessible en open data. Le 25 avril 2023, élus et agents ont pu participer à un webinaire animé par Gilles Altar, expert du sujet, chez le Groupe La Poste. Sujets abordés :’adressage, un bien public – le cadre juridique – les notions de base de l’adressage –Les règles d’or de la dénomination – la signalétique – la mise en place d’un projet d’adressage – la Loi 3DS Retrouvez en cliquant ICI le support présenté lors de ce webinaire. (suite…)