Fiches pratiques

Les missions des conseils de L’État

Les missions des conseils de L’ÉtatCes professionnels sont présents deux jours par mois sur le département de la Haute-Loire et leur pilotage est assuré par la Direction Départementale des Territoires. Sous l’angle de la qualité architecturale et paysagère, ils exercent une mission de conseil et d’expertise pour permettre un bon accompagnement dans le temps des stratégies et des projets d’aménagement des territoires. Leurs prestations sont gratuites. Télécharger la brochure (suite…)

Commémorations – Mode d’emploi

Guide à l’attention des élus et acteurs territoriaux “Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique.Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieude ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités.”Article 1er du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Télécharger le guide (suite…)

Guide pour la récupération des eaux pluviales pour l’abreuvement des animaux

Au vu de l’évolution climatique et de son impact sur les ressources en eau, des tensions et rupturesd’approvisionnement apparaissent sur certains réseaux publics d’eau potable.Une des solutions pour diminuer la pression sur les réseaux eau potable pourrait être de mettre en place des systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’abreuvement des animaux d’élevage et aussi pour d’autres usages agricoles (remplissage de tonnes à eau, lavage du matériel agricole, remplissage des pulvérisateurs, …). Un guide a été élaboré en partenariat avec l’ARS, la DDETSPP, la chambre d’agriculture 43, le Département de la Haute-Loire, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, la région AURA et la DDT 43. Télécharger le guide en cliquant ici. (suite…)

Règlementation bruit relatif aux travaux de jardinage

En cette période de travaux de jardinage, il est important de rappeler les horaires autorisés pour ces travaux potentiellement bruyants. Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 13. La gestion de ces plaintes sont de la compétence du maire. S’il s’agit de bruit dit de comportement (bruit d’animaux, travaux de bricolage ou jardinage hors chantier et activités professionnelles, culturelles et de loisirs), la gêne est caractérisée par un constat à l’oreille. Le bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés à l’article 6 de l’arrêté préfectoral de la Haute-Loire portant diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit . Ces travaux ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00. les dimanches et jours fériés de10 h 00 à 12 h 00. Télécharger l’arrêté préfectoral relatif à (suite…)

Le référent déontologue pour les élus locaux.

Le référent déontologue pour les élus locaux La loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. L’AMF a rédigé une note et a constitué deux listes deux listes de référents déontologues qui peuvent se voir désignés par des collectivités  une liste d’experts proposés par l’AMF et une liste d’experts proposés par les associations départementales. Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans cette démarche, l’AMF a mis en place une adresse mail dédiée pour répondre aux interrogations de ses adhérents (dans la limite des informations disponibles). Pour plus d’informations en Haute-Loire, contacter l’AMF43. (suite…)

Webinaire adressage et bases adresse locales

La loi 3DS officiellement promulguée en février 2022, apporte une nouvelle exigence sur la compétence de l’adresse portée par les communes. Désormais, toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont obligées de mettre à jour et de publier leurs adresses en créant leur Base Adresses locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) accessible en open data. Le 25 avril 2023, élus et agents ont pu participer à un webinaire animé par Gilles Altar, expert du sujet, chez le Groupe La Poste. Sujets abordés :’adressage, un bien public – le cadre juridique – les notions de base de l’adressage –Les règles d’or de la dénomination – la signalétique – la mise en place d’un projet d’adressage – la Loi 3DS Retrouvez en cliquant ICI le support présenté lors de ce webinaire. (suite…)

Réunions d’informations de la CPAM

Liens permettant d’accéder aux éléments de présentation du webinaire CCAS et de la rencontre agenda rural qui ont eu lieu le 9 mars dernier à la CPAM : webinaire de la CPAM à destination des CCAS : support, enregistrement vidéo. rencontre agenda rural “Panorama des questions de santé” : support, enregistrement vidéo. (suite…)

Service minimum dans les écoles

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève. Concernant les écoles publiques, l’article L. 133-3 du code de l’éducation pose le principe selon lequel l’accueil des élèves les jours de grève des enseignants revient à l’Etat, et par exception aux communes dès lors que 25% ou plus des enseignants d’une même école publique se déclarent grévistes. Télécharger la note de l’AMF “Grèves des enseignants : des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire”. (suite…)
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