Fiches pratiques

Depuis le 1er juin 2023, les collectivités ont l’obligation de désigner, par délibération, un référent déontologue pour leurs élus. Les articles R. 1111-1-A et suivants du CGCT fixent les modalités de désignation.

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).

Le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Suite aux élections municipales puis communautaires, une nouvelle délibération doit être adoptée par l’organe délibération pour désigner un référent déontologue pour la collectivité.

L’AMF a rédigé un modèle de délibération pour les collectivités, accompagné d’un modèle de note de présentation et a constitué deux listes de référents déontologues qui peuvent se voir désignés par des collectivités : une liste d’experts proposés par l’AMF et une liste d’experts proposés par les associations départementales.

• note de l’AMF concernant le référent déontologue
• note de présentation pour la délibération désignant le référent déontologue 
• liste des référents déontologues proposée par les associations départementales (dont celle de la Haute-Loire)
• liste des référents déontologues proposée par l’AMF nationale 

Guide pratique des élections municipales et communautaires 2026

Le guide pratique des élections municipales et communautaires 2026 réalisé par l’Association des Maires de Gironde, l’Association des Maires de l’Isère et l’Association des Maires de Saône-et-Loire est avant tout un outil de travail destiné aux élus locaux. Résolument pédagogique et largement inspiré par les questions soulevées par les élus eux-mêmes, il s’articule autour de trois chapitres consacrés successivement à la candidature, à l’élection et au lendemain du scrutin.

Télécharger le guide en cliquant ici

Bien terminer son mandat
Droits des élus et démarches à accomplir à l’issue du mandat

La fin d’un mandat municipal représente un moment particulier dans le parcours d’un élu. Pour ceux qui ne souhaitent pas renouveler leur candidature lors des élections municipales de mars 2026, cette étape peut susciter à la fois des interrogations pratiques et une certaine appréhension : que devient le statut de l’élu après le terme du mandat ? Quelles démarches doivent être entreprises et dans quels délais ? Quels droits sont ouverts ou maintenus ?

Ce document (accessible en cliquant ici) a pour objectif de vous apporter un éclairage complet sur les conditions juridiques et pratiques de la fin de mandat, vous informer sur les droits et démarches que les élus doivent anticiper.

Fiches pratiques :

En collaboration avec les services de la DDETSPP 43 vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder à différentes fiches pratiques :

• FICHE PRATIQUE : DIVAGATION DES ANIMAUX
• FICHE PRATIQUE : ENLÈVEMENT DES CADAVRES D’ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE

Informations des voyageurs à l’étranger

Le pôle « Communication et relations extérieures » du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Service actif 24h/24 et 7j/7, le CDCS a notamment pour mission d’assurer la protection des ressortissants français résidant ou voyageant à l’étranger. Pour ce faire, il élabore et actualise en permanence des recommandations de sécurité, qu’il diffuse principalement au moyen de deux outils : les Conseils aux voyageurs et le Fil d’Ariane.

• Accessibles sur le site internet du MEAE, les Conseils aux voyageurs visent à faciliter la préparation et le bon déroulement des déplacements touristiques ou professionnels. Pour 192 destinations, ils recensent les risques liés à la sécurité et à la santé, les précautions à prendre en conséquence, les formalités d’entrée et de séjour sur le territoire, ainsi que les informations et adresses utiles à avoir. Les Conseils aux voyageurs sont régulièrement mis à jour.
• L’inscription sur le Fil d’Ariane permet aux Français amenés à séjourner moins de 6 mois dans un pays de recevoir par mail ou par SMS des messages d’alerte et des consignes de sécurité de dernière minute, si la situation du pays visité le justifie. Ces alertes peuvent porter sur des risques naturels, sécuritaires ou sanitaires.

Pour limiter les voyages et les comportements à risque à l’étranger, et prévenir les drames en résultant parfois, le CDCS souhaite faire connaître ces outils au plus grand nombre. A titre indicatif, 482 décès et 526 disparitions inquiétantes de Français à l’étranger ont été signalés au CDCS en 2024. Certains d’entre eux étaient peut-être évitables.

C’est pourquoi le MEAE invite chaque mairie à faire connaître les Conseils aux voyageurs et le Fil d’Ariane à ses administrés, que ce soit par l’affichage du poster dans les espaces réservés à l’attente et/ou au renouvellement des pièces d’identité, la mise à disposition de prospectus et/ou dans ses communications sur le site internet de la commune, ses réseaux sociaux, dans sa newsletter, etc. clip

Note d’information de l’Urssaf :

Informations relatives aux exonérations des Organismes d’Intérêt Général (OIG) en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Télécharger en cliquant ici