Budget 2027 : « Trop, c’est trop ! Les communes ne peuvent supporter un effort toujours croissant »
Jérôme Bay, président de l’AMF43, alerte sur les conséquences de la contribution progressive à l’effort budgétaire et de la baisse du FCTVA pour les finances locales et l’investissement public.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit deux mesures particulièrement préoccupantes pour les communes et les intercommunalités : la création d’une contribution progressive à l’effort budgétaire, annoncée à hauteur de 2,5 milliards d’euros au niveau national, et la baisse du taux de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui passerait de 16,404 % à 11,404 %.
Selon les estimations présentées, près de 1,954 milliard d’euros de cette nouvelle contribution concerneraient le bloc communal. Présentée comme définitive, elle viendrait réduire durablement les marges de manœuvre des collectivités. La baisse du FCTVA représenterait, quant à elle, une économie estimée à 2,1 milliards d’euros pour l’État, mais une charge supplémentaire pour les collectivités qui investissent.
« Trop, c’est trop ! Les communes contribuent déjà à l’effort national tout en assumant des missions essentielles au quotidien. Leur demander une nouvelle contribution tout en réduisant les ressources qui accompagnent leurs investissements revient à fragiliser leur capacité d’action et à compromettre la réalisation de projets indispensables à la population », déclare Jérôme Bay.
En Haute-Loire, les conséquences pourraient affecter directement la rénovation des écoles, l’entretien de la voirie, la modernisation des bâtiments publics et les équipements de proximité. Elles pourraient également peser sur la commande publique locale et sur l’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
L’AMF43 demande en conséquence la suppression de la contribution progressive à l’effort budgétaire et le maintien du taux de FCTVA à 16,404 %. Elle appelle le Gouvernement et les parlementaires à réexaminer ces dispositions et à engager une concertation avec les représentants des collectivités afin de garantir un effort équitable et soutenable.
« Les maires sont pleinement conscients des enjeux de redressement des finances publiques et prennent leurs responsabilités dans la gestion des budgets locaux. Ils demandent toutefois que leur contribution ne se traduise pas par une réduction durable de leurs capacités d’investissement et de leur aptitude à répondre aux besoins des habitants.
La solidarité nationale ne peut se construire au détriment des services publics de proximité et de l’investissement local. Trop, c’est trop : il est indispensable de préserver les moyens d’action des communes. »
Jérôme BAY,
Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43)
