Formation élus : Les biens de section
Public ciblé : élus locaux
Date et horaires : le vendredi 22 janvier 2027 de 9h30 à 13h30
Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay
Intervenant : Maître Chloé MAISSONEUVE et Maître Philippe GATIGNOL, avocats spécialisés
Objectifs :
Connaître ce qu’est un bien de section, sa gestion et les différentes procédures et contentieux liés à un bien de section
Programme :
Définition – Historique.
Gestion des biens de section sans commission syndicale.
Gestion des biens de section avec commission syndicale.
Gestion financière.
La mise en valeur des biens de section à vocation agricole
et pastorale.
Section de commune et régime forestier.
Affouage
Partage – Vente des biens de section (tout ou partie) et
changement d’usage.
Transfert des biens de section.
Contentieux.
Pour s’inscrire :
Coût : 170 € TTC
- Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 11 janvier 2027 :
(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)
- Demande d’inscription avec financement de la collectivité : contacter l’AMF43
