Informations

Formation élus : Les fondamentaux de la commande publique

Public ciblé : élus locaux

Date et horaires : le jeudi 11 mars 2027 de 9h à 17h

Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay

Intervenant :  Maître Carole BONTEMPS-HESDIN, avocat spécialisé

Objectifs :

• Poser le cadre juridique et administratif de la commande publique
• Connaître les grandes étapes de la passation et de l’exécution
• Anticiper les risques

Programme :

LE CADRE JURIDIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
Les notions et définitions à connaître (acteurs, typologies, marchés,
concessions, techniques d’achat).
Les grands principes (libre accès, transparence, égalité).

LES GRANDES ETAPES D’UN MARCHE PUBLIC :
La passation
La détermination du besoin et sa diffusion (cahier des charges, procédures,
critères, seuils, publicité).
L’analyse des propositions (candidatures et offres).
L’attribution du marché (commission d’appel d’offres, application des
critères, information des candidats).
L’exécution
Exécution temporelle, administrative et financière.
Les aléas.
Les modifications.
La procédure de réception.
Le solde;

LES RISQUES LIES A LA COMMANDE PUBLIQUE :
Les risques administratifs
Référés précontractuels et contractuels.
Recours de pleine juridiction.
Le risque pénal
Délit de favoritisme.
Délit de corruption passive.
Délit de prise illégale d’intérêts.
Délit de faux en écriture publique

Pour s’inscrire :

Coût : 200 € TTC la journée

• Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 19 février 2027 :https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-CDE-PU1/42191243700025_ELU-CDE-PU1

(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)

• Demande d’inscription avec financement de la collectivité  : contacter l’AMF43

Formation élus : Les biens de section

Public ciblé : élus locaux

Date et horaires : le vendredi 22 janvier 2027 de 9h30 à 13h30

Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay

Intervenant :  Maître Chloé MAISSONEUVE et Maître Philippe GATIGNOL, avocats spécialisés

Objectifs :

Connaître ce qu’est un bien de section, sa gestion et les différentes procédures et contentieux liés à un bien de section

Programme :

Définition – Historique.
Gestion des biens de section sans commission syndicale.
Gestion des biens de section avec commission syndicale.
Gestion financière.
La mise en valeur des biens de section à vocation agricole
et pastorale.
Section de commune et régime forestier.
Affouage
Partage – Vente des biens de section (tout ou partie) et
changement d’usage.
Transfert des biens de section.
Contentieux.

Pour s’inscrire :

Coût : 170 € TTC

• Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 11 janvier 2027 :https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-BIENSEC-2027/42191243700025_ELU-BIENSEC-2027

(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)

• Demande d’inscription avec financement de la collectivité  : contacter l’AMF43

Formation élus : L’Intelligence Artificielle au service des élus – une journée pour comprendre et agir

Public ciblé : élus locaux

Date et horaires : le vendredi 2 avril 2027 de 9h à 17h

Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay

Intervenant : Jean-Marc BORREDON, consultant

Objectifs :

• Démystifier l’IA et identifier ses applications concrètes dans le contexte municipal
• Apprendre à utiliser les principaux outils avec discernement
• Développer des compétences de formulation d’instructions efficaces
• Mettre en pratique sur des cas adaptés aux missions d’élu

À l’issue de cette journée, vous saurez utiliser l’IA pour :

• Co-rédiger plus rapidement vos courriers, délibérations et notes de synthèse
• Préparer efficacement vos interventions et réunions de conseil municipal
• Mieux penser la communication avec vos administrés (site web, bulletin municipal, réseaux sociaux)
• Analyser plus facilement des documents complexes et réglementaires
• Structurer vos idées pour vos projets communaux

Programme :

MATINÉE : Comprendre l’IA et ses applications

Introduction et première prise en main
· Accueil
· Présentation et identification des attentes spécifiques
· Premiers échanges avec un chatbot IA personnalisé et mis à disposition

Les fondamentaux de l’IA générative
· Principes de fonctionnement et explication des principaux termes à comprendre
· Démonstration par l’exemple

Panorama des principaux outils
· Présentation et comparaison des principaux outils actuels (ChatGPT, Mistral, Claude, Gemini)
· Outils de création d’images, de vidéos et audio : une autre facette importante de l’ia
· Fonctionnalités avancées (pièces jointes et analyse de documents, recherche web)
· Présentation d’Ia métiers et spécialisées au service des collectivités

Limites, biais et cadre juridique
· Analyse critique : hallucinations et limites techniques actuelles des IA
· Cadre réglementaire spécifique aux collectivités : RGPD, IA Act européen et responsabilité des élus
· Questions d’éthique et de transparence dans l’utilisation de l’IA par les institutions publiques

Après-midi :Pratique et applications concrètes

L’art du prompt
· Les principes fondamentaux pour dialoguer efficacement avec l’IA
· Exercices pratiques de formulation d’instructions

Ateliers thématiques à la carte
Pour chacun des ateliers ci-dessous, il s’agira de comprendre comment se servir de l’IA et en quoi elle peut être utile au quotidien :
· Aide à la rédaction
o Co rédaction assistée de délibérations et documents administratifs (arrêtés,notes, courriers)
o Élaboration d’éléments de langage pour vos interventions
o Conception de contenus de communication pour différents canaux (web,
réseaux sociaux, communiqués)
· Aide à la réflexion
o Techniques d’extraction d’informations clés de documents
o Synthèse de rapports et données complexes
o Exploration de différentes perspectives sur un sujet
o Organisation et structuration des idées
· Aide au pilotage
o Analyse de données pour la prise de décision
o Planification et suivi de projets
o Préparation de tableaux de bord
o Préparation de supports pour les réunions de conseil et commissions

Conclusion et perspectives
· Échange collectif sur les cas d’usage prioritaires identifiés par les participants

Pour s’inscrire :

Coût : 200€ TTC  la journée

• Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 15 mars 2027 : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-IA1/42191243700025_ELU-IA1

(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)

• Demande d’inscription avec financement de la collectivité  : contacter l’AMF43

Formation élus : Les opérations funéraires : tout ce que doit prévoir et gérer la mairie

Public ciblé : élus locaux

Date et horaires : le vendredi 5 février 2027 de 9h à 17h

Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay

Intervenant : Yves MESSIER, consultant

Objectifs :

Connaître le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières.  Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires Sécuriser les procédures et pratiques.

Programme :

1. Gestion d’un décès : bases réglementaires de l’action communale et le cadre philosophique qui guide l’action

2. Le maire et le conseil municipal : responsabilités lorsqu’un décès survient
2.1. La commune est-elle appelée à agir ou non ?
2.2. Nature des responsabilités du maire et du conseil municipal
2.3. Limites de l’action communale

3. Le cimetière : la commune et ses responsabilités
3.1. Les équipements obligatoires
3.2. Les équipements facultatifs
3.3. Le règlement de cimetière
3.4. Limites de l’action communale

4. Les opérations funéraires : celles soumises à autorisation du maire et celle qui ne le sont pas
4.1. Les déclarations
4.2. Les demandes d’autorisation

5. Les acteurs du funéraire dans la prise en charge des défunts, le contrôle de la légalité des opérations :
5.1. Médecin et Infirmier
5.2. Police ou la gendarmerie
5.3. Maire et conseil municipal
5.4. Gestion du cimetière
5.5. Crématorium (s’il y a crémation)
5.6. Préfet
5.7. Pompes funèbres
5.8. Personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles

6. La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles

6.1. Qui peut être cette personne : fondements juridiques
6.2. Quelles seront ses contraintes et ses responsabilités
6.3. La loi de 1887 sur la liberté des funérailles
6.4. La définition de la décence dans le monde funéraire
6.5. Et si la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles est le maire

7. Exercice de réalité 
7.1. Contexte : un mort survient dans une commune : quelles questions faut-il se poser…

Pour s’inscrire :

Coût : 200€ TTC  la journée

• Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 18 janvier 2027 : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-CIM1/42191243700025_ELU-CIM1

(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)

• Demande d’inscription avec financement de la collectivité  : contacter l’AMF43