Formation élus : Les fondamentaux de la commande publique
Public ciblé : élus locaux
Date et horaires : le jeudi 11 mars 2027 de 9h à 17h
Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay
Intervenant : Maître Carole BONTEMPS-HESDIN, avocat spécialisé
Objectifs :
- Poser le cadre juridique et administratif de la commande publique
- Connaître les grandes étapes de la passation et de l’exécution
- Anticiper les risques
Programme :
LE CADRE JURIDIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
Les notions et définitions à connaître (acteurs, typologies, marchés,
concessions, techniques d’achat).
Les grands principes (libre accès, transparence, égalité).
LES GRANDES ETAPES D’UN MARCHE PUBLIC :
La passation
La détermination du besoin et sa diffusion (cahier des charges, procédures,
critères, seuils, publicité).
L’analyse des propositions (candidatures et offres).
L’attribution du marché (commission d’appel d’offres, application des
critères, information des candidats).
L’exécution
Exécution temporelle, administrative et financière.
Les aléas.
Les modifications.
La procédure de réception.
Le solde;
LES RISQUES LIES A LA COMMANDE PUBLIQUE :
Les risques administratifs
Référés précontractuels et contractuels.
Recours de pleine juridiction.
Le risque pénal
Délit de favoritisme.
Délit de corruption passive.
Délit de prise illégale d’intérêts.
Délit de faux en écriture publique
Pour s’inscrire :
Coût : 200 € TTC la journée
- Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 19 février 2027 :
(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)
- Demande d’inscription avec financement de la collectivité : contacter l’AMF43
