Formation élus : Les opérations funéraires : tout ce que doit prévoir et gérer la mairie
Public ciblé : élus locaux
Date et horaires : le vendredi 5 février 2027 de 9h à 17h
Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay
Intervenant : Yves MESSIER, consultant
Objectifs :
Connaître le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières. Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires Sécuriser les procédures et pratiques.
Programme :
1. Gestion d’un décès : bases réglementaires de l’action communale et le cadre philosophique qui guide l’action
2. Le maire et le conseil municipal : responsabilités lorsqu’un décès survient
2.1. La commune est-elle appelée à agir ou non ?
2.2. Nature des responsabilités du maire et du conseil municipal
2.3. Limites de l’action communale
3. Le cimetière : la commune et ses responsabilités
3.1. Les équipements obligatoires
3.2. Les équipements facultatifs
3.3. Le règlement de cimetière
3.4. Limites de l’action communale
4. Les opérations funéraires : celles soumises à autorisation du maire et celle qui ne le sont pas
4.1. Les déclarations
4.2. Les demandes d’autorisation
5. Les acteurs du funéraire dans la prise en charge des défunts, le contrôle de la légalité des opérations :
5.1. Médecin et Infirmier
5.2. Police ou la gendarmerie
5.3. Maire et conseil municipal
5.4. Gestion du cimetière
5.5. Crématorium (s’il y a crémation)
5.6. Préfet
5.7. Pompes funèbres
5.8. Personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles
6. La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles
6.1. Qui peut être cette personne : fondements juridiques
6.2. Quelles seront ses contraintes et ses responsabilités
6.3. La loi de 1887 sur la liberté des funérailles
6.4. La définition de la décence dans le monde funéraire
6.5. Et si la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles est le maire
7. Exercice de réalité
7.1. Contexte : un mort survient dans une commune : quelles questions faut-il se poser…
Pour s’inscrire :
Coût : 200€ TTC la journée
- Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 18 janvier 2027 : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-CIM1/42191243700025_ELU-CIM1
(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)
- Demande d’inscription avec financement de la collectivité : contacter l’AMF43
