Le décret n°2017-1182 publié le 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance vient d’annuler 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et 209 millions d’euros de crédits de paiement (CP) sur le programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » destinés au financement de la DETR et de la DSIL en 2017.
L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité a été alertée par plusieurs associations départementales d’élus sur des difficultés rencontrées dans l’octroi des enveloppes DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) suite à la publication de ce décret.
Il est demandé aux collectivités de la Haute-Loire (communes et intercommunalités) qui seraient dans ce cas de figure d’en faire part à l’AMF 43 afin que cette information soit transmise au niveau national à l’AMF (qui disposera ainsi d’une photographie de la situation).
Il en est de même pour les cas où la collectivité se serait vue refuser le dépôt en préfecture de son dossier, sans lien avec les conditions d’éligibilité prévues par les textes.
Pour plus de précisions rendez-vous sur le site de l’AMF en cliquant ici.
