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Motion de l’AMF43 – Projet de loi de finances pour 2025 Face aux mesures présentées dans le projet de loi de finances pour 2025, le 4 décembre une délégation d’élus du Conseil d’Administration de l’AMF43 ont rencontré Monsieur le Préfet pour lui remettre une motion portée par l’association. MOTION Projet de loi de finances 2025 : les communes et les intercommunalités de la Haute-Loire refusent d’être des variables d’ajustement du Gouvernement   Si, dans un contexte de réduction de déficit de l’Etat, les communes et les intercommunalités sont conscientes que, dans une telle situation il est nécessaire qu’elles fassent preuve de solidarité et qu’elles contribuent au redressement des finances du Pays, elles ne sont pas la cause et ni ne sauraient être la seule solution de ce déficit Aussi, Considérant que contrairement à l’État, les collectivités territoriales ne peuvent pas voter un budget présentant un déficit ; Considérant les récentes mesures annoncées par le Gouvernement visant à imposer aux collectivités locales un effort financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles de fonctionnement ; Considérant que ces mesures incluent une baisse du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) et un gel de (suite…)

Résolution générale du 106e Congrès de l’AMF Face aux crises : les communes, heureusement ! Face aux crises que traverse notre pays et à celles qui menacent, les communes heureusement sont là, stables, disponibles, solides, au plus près du citoyen. Depuis quatre ans, les crises s’enchaînent : sanitaire, démocratique et institutionnelle, géopolitique, sociale et économique, financière, écologique et climatique aussi, et peut-être surtout, tant l’actualité imprime, dans une cruelle et dévastatrice réalité, les conséquences de l’activité humaine sur notre environnement et son climat. Heureusement que les communes portent les services publics de proximité et démontrent, par leur action concrète, innovante et efficace, que l’échelon local n’est pas le problème mais, au contraire, est porteur de solutions pour le pays. Il est en réalité tout simplement salutaire et de plus en plus vital, que notre nation bénéficie de ce socle de proximité et de performance publique au service des habitants, de leur qualité de vie et de l’avenir de toutes les générations. Heureusement que les communes, véritables pôles de stabilité, sont un repère pour les Français. Il est donc plus que jamais essentiel de libérer leur capacité d’agir plutôt que de les attaquer. L’an passé, le titre de notre Congrès était « Communes (suite…)

Enedis et l’AMF 43 : une alliance pour accélérer le Développement des Energies Renouvelables au service des Collectivités À l’occasion du salon des Maires à Paris, Enedis et l’Association des Maires et de Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) ont renouvelé leur convention d’engagement, affirmant leur volonté d’accompagner les collectivités dans le développement des énergies renouvelables (ENR). Nathalie CASTEX, directrice territoriale d’Enedis Haute-Loire, et Bernard SOUVIGNET, président de l’AMF43, soulignent l’importance de cette collaboration, qui dure depuis 5 ans. Avec la loi APER, qui vise à accélérer la transition énergétique, les collectivités sont désormais appelées à intensifier leurs projets ENR. Cette convention prévoit des initiatives concrètes, telles que des conférences thématiques sur la transition écologique, permettant aux élus locaux de mieux comprendre les enjeux environnementaux. De plus, Enedis met à disposition des outils Open-data pour faciliter l’accès à l’information. Les visites de sites industriels et de chantiers permettront également aux collectivités de se familiariser avec le réseau électrique et les infrastructures nécessaires au développement des ENR. Cette coopération entre Enedis et l’AMF43 représente une étape clé pour promouvoir une transition énergétique efficace et durable sur le territoire de la Haute-Loire. Le 20 novembre 2024, en présence de Elise CABROL, Directrice régionale (suite…)

La commune de St-Paul-de-Tartas labelisée “Village Citoyen” Certains évènements témoignent d’une remise en question des valeurs républicaines et principes démocratiques. Le citoyen semble traverser une crise de confiance profonde : en son système, ses institutions, ses représentants et parfois même en sa propre capacité à agir. La citoyenneté est en perte de sens et de pratique : elle peine à relever ses enjeux de civisme, de civilité et de solidarité. Pour relever les défis de notre société, plus que jamais, il parait nécessaire de rétablir une culture citoyenne. A ce titre, l’association Empreintes Citoyennes s’y emploie en considérant quelques principes fondamentaux dans son action. C’est dans cet esprit que la commune de St Paul de Tartas a candidaté au label  “VILLAGE CITOYEN” et a été labellisée en 2022 avec 25 autres communes au niveau national ; s’y sont ajoutées 27 nouvelles communes labellisées en 2023. En tant que commune labellisée, la commune de St Paul de Tartas considère qu’il est de son devoir de parler de citoyenneté, des valeurs de la République, de Liberté, d’Egalité, de Fraternité… Tous ces thèmes sont développés dans l’exposition citoyenne que la commune de St Paul de Tartas a souhaité faire imprimer. Exposée en mairie (suite…)

Atelier mobilité électrique En collaboration avec AVERE – AURA et le Syndicat d’Energies de la Haute-Loire, l’AMF43 a proposé le mardi 8 octobre un atelier (en visioconférence) sur la “mobilité électrique”. Animé par Aurore COMTE, Responsable programme Advenir Formations en région Aura, cet atelier avait pour objectif de donner les clefs aux élus pour avancer leurs réflexions et actions sur le thème de la mobilité électrique. Pour en savoir plus sur la mobilité électrique, rendez-vous sur le site dédié je-roule-en-electrique.fr. Vous pourrez y trouver les contenus présentés lors de la formation, en particulier dans l’espace Advenir Formations, fiches mémos en bas de la page : https://www.je-roule-en-electrique.fr/collectivite/  et https://www.je-roule-en-electrique.fr/accueil/boite-a-outils/ En cliquant ici vous téléchargez le livret de diagnostic pour évaluer votre collectivité. Ci-dessous le lien vers le site web reprenant les subventions existantes pour l’installation d’IRVE : https://advenir.mobi/ Pour les personnes qui n’ont pas pu participer à cette session, une nouvelle session est organisée le jeudi 14 novembre à 9h30 (renseignements auprès de l’AMF43). (suite…)

L’Association Justice et Partage et l’AMF : une aide pour les élus victimes de violences Une convention a été signée en date du 10 novembre 2021 entre la Fédération France Victime et l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France afin d’assurer une prise en charge des maires et élus locaux qui font l’objet de violences physiques et verbales. Sur le département de la Haute-Loire, l’association Justice et Partage est l’association d’aide aux victimes agréée par le Ministère de la Justice. En effet, spécialisée dans la prise en charge pluridisciplinaire des victimes d’infractions pénales (coups et blessures, harcèlements, escroqueries, agressions sexuelles, violences conjugales …), elle offre ainsi un accompagnement juridique, psychologique et social personnalisé aux élus victimes mais aussi un appui technique sur ces thématiques vis-à-vis des demandes que pourraient leur adresser les administrés. Ces accompagnements peuvent également être proposés directement à ces derniers qui seraient éventuellement confrontés à des problématiques juridiques. L’association Justice et Partage propose également dans le cadre de ses missions des entretiens d’accès aux droits avec des juristes et héberge un conciliateur de justice afin de résoudre amiablement un litige. Ces rendez-vous peuvent avoir lieu dans les locaux de l’association mais également sur d’autres secteurs (suite…)

Une campagne nationale pour sensibiliser le grand public sur le rôle essentiel des communes Face aux crises que traverse notre pays, les communes sont plus que jamais un pôle de stabilité comme d’efficacité et un repère pour les Français. Oui, les communes, heureusement ! Heureusement que notre pays bénéficie de ce socle d’innovation et de performance publique pour apporter nombre de services de proximité aux habitants, pour renforcer les liens entre eux, pour améliorer leur qualité de vie et pour porter des projets concrets pour l’avenir. Heureusement que nos concitoyens peuvent s’appuyer sur plus de 500 000 élus municipaux et intercommunaux dévoués à la chose publique, et sur les agents des collectivités, pour trouver des réponses à leurs problèmes du quotidien. Heureusement que les communes et leur intercommunalité construisent et entretiennent les écoles, les routes, les équipements sportifs et culturels, les cimetières, etc., sans jamais emprunter pour leur fonctionnement, donc en respectant la règle d’or financière, ce qui en fait parmi les plus vertueuses d’Europe. L’AMF lance une campagne nationale de sensibilisation et d’information intitulée « Les communes… Heureusement ! », destinée à souligner ce rôle essentiel des communes et intercommunalités, avec comme point d’orgue le 106e Congrès de l’AMF, (suite…)

106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité : « Les communes… heureusement ! » 18 au 21 novembre 2024 La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale. Tout au long des débats, les multiples conférences et points infos montreront que, heureusement, les communes agissent : – Pour faire vivre les libertés locales au service des citoyens, par le développement de nouveaux modes de participation des habitants, la fourniture de services publics de qualité, la valorisation de l’engagement local avec l’amélioration des conditions d’exercice du mandat, la contribution à la (suite…)

AMI – printemps du patrimoine 2025 Le Département de la Haute-Loire et ses partenaires – l’UDAP 43, le CAUE 43, la CMA, les Pays d’Art et d’Histoire de l’agglomération du Puy-en-Velay et du Haut-Allier, la Fondation du Patrimoine et la Demeure historique – lancent la deuxième édition du Printemps du Patrimoine. L’événement, destiné à valoriser le patrimoine altiligérien, ainsi que ceux et celles qui contribuent à sa préservation et sa mise en valeur, aura lieu du 5 avril au 4 mai 2025, avec pour thème “Dialogue entre nature et patrimoine”. Les sites patrimoniaux, associations, collectivités territoriales… qui souhaiteraient participer à cet événement sont invités à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt en cliquant ici (avant le 20 septembre). (suite…)

Point d’actualité sur le dispositif « France ruralité revitalisation » (ex-ZRR) Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, forment un ensemble de mesures fiscales et sociales pour aider au développement des ruralités. Les ZRR regroupaient 17 681 communes au 1er janvier 2023, soit près de 51 % des communes de France et 16 % de la population française (dont 4 018 communes qui ne respectent plus les critères de classement révisés par la loi de finances rectificative pour 2015 mais demeurent bénéficiaires en application de dispositions dérogatoires, reconduites jusqu’en 2023). Ce dispositif qui a été prolongé à plusieurs reprises prendra fin le 1er juillet 2024 et sera remplacé par le dispositif France ruralité revitalisation (FRR). Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)