La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et comptabilité. En matière budgétaire et comptable, celle-ci s’est opérée par étapes avec la mise en place du Protocole d’Echange Standard (PES) pour la dématérialisation des mandats, titres et bordereaux, le PES Paye, les budgets et comptes administratifs avec ACTES Budgétaires (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), etc. L’AMF, présente au sein des groupes de travail dans le cadre de la Structure Nationale Partenariale (SNP), est associée à la mise en place de tous les nouveaux dispositifs.
À partir du 1er janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation puisque toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Cette obligation sera mise en œuvre au moyen d’un portail unique et gratuit pour l’ensemble des acteurs concernés par la facturation électronique : Chorus Pro (CPP).
Afin de se préparer à cette échéance, l’AMF a organisé à Paris une Rencontre d’information et d’échanges le mardi 4 octobre 2016.
Vous trouverez, ici, les différents documents qui ont été diffusés en séance, à savoir : la présentation par la DGFIP du contexte de la facturation électronique ; la présentation par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) de Chorus Pro qui est le portail qui permettra au 1er janvier 2017 de recevoir et traiter les factures, ainsi que les modalités de préparation au passage à la facturation électronique.
