Formation des élus : l’AMF43 renouvelle son agrément
L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Haute-Loire (AMF43) a obtenu le renouvellement de son agrément par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. Cet agrément l’autorise à dispenser des formations aux élus locaux.
Pour les maires, adjoints, conseillers municipaux et communautaires du département, c’est la garantie de continuer à bénéficier de formations de proximité, de qualité et parfaitement adaptées aux réalités du terrain.
Pourquoi cet agrément est-il essentiel ?
La gestion d’une commune ou d’une intercommunalité devient de plus en plus complexe. Urbanisme, budget, transition écologique, gestion du personnel… les compétences requises sont vastes.
Délivré après une analyse rigoureuse, cet agrément ministériel atteste que l’AMF43 respecte un cahier des charges strict en termes de qualité pédagogique, d’indépendance et de transparence financière. Il permet surtout aux élus de faire prendre en charge financièrement leurs sessions de formation.
Comment se financent les formations des élus ?
Deux grands mécanismes cohabitent :
1. Le budget de la collectivité
La formation des élus est une dépense obligatoire pour la collectivité si la formation est : cohérente avec la délibération des orientations en matière de formation et proposée par un organisme de formation agréé pour la formation des élus.
Le montant droit représenter au minimum 2 % et au maximum 20 % du montant total des indemnités de fonction théoriques des élus de la collectivité.
2. Le DIFE (Droit Individuel à la Formation des Élus)
Le DIFE est une enveloppe financière qui vous est personnellement allouée en tant qu’élu. Elle ne dépend pas des finances de votre commune.
Qui y a droit ? Absolument tous les élus locaux (municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux), qu’ils perçoivent une indemnité de fonction ou non.
Combien reçoit-on ? Votre compte est crédité de 400 € par an (le versement se fait à la date anniversaire de l’élection, fin mars pour les élus municipaux).
Quel est le plafond ? Vous pouvez cumuler vos droits d’une année sur l’autre jusqu’à un maximum de 800 €.
Que devient-il en fin de mandat ? Si vous n’êtes pas réélu et n’exercez plus de mandat, vous disposez d’un délai de 6 mois après la fin de votre mandat pour utiliser vos droits acquis (notamment pour des formations de reconversion professionnelle). Après ce délai, ils sont perdus.
Ce que finance le DIFE : Le DIFE est strictement encadré par l’État pour éviter les abus. Il finance des cours facturés au maximum 80 € HT de l’heure, au sein de groupes limités à 15 participants maximum, dispensés par des organismes agréés comme l’AMF43.
Comment s’inscrire concrètement avec son DIFE ?
L’utilisation du DIFE se fait de manière 100 % dématérialisée.
1.Créer son Identité Numérique La Poste
(Préalable obligatoire)
Pour éviter les fraudes, l’accès à vos droits nécessite l’utilisation de FranceConnect+ via l’application « L’Identité Numérique La Poste ». C’est l’étape indispensable avant toute démarche.
2. Se connecter à Mon Compte Formation
(Sur internet ou l’application)
Connectez-vous sur le sitemoncompteformation.gouv.fr et basculez sur l’onglet « Mon Compte Élu ». Vous y découvrirez instantanément votre solde disponible en euros.
3. Rechercher la formation
(Sélection de la session)
Dans la barre de recherche, sélectionnez le filtre « Votre mandat électoral » et cherchez la thématique ou la session proposée par l’AMF43 qui vous intéresse.
4.Valider l’inscription
Validez votre demande d’inscription. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) bloque alors le montant sur votre compte et règlera directement l’AMF43 une fois la formation effectuée.
En septembre, l’AMF43 communiquera son programme de formation pour les mois à venir.
