Compte-rendu de réunion sur le fonctionnement des communautés

Le 12 mai 2017, l’AMF43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Fonctionnement des communautés : aspects institutionnels, financiers et fiscaux avec comme intervenants : Marie-Cécile GEORGES, Responsable – Service intercommunalités et territoires de l’AMF et Hélène RICARD, Conseillère technique – Service intercommunalités et territoires de l’AMF Les différents points qui ont été abordés :  Paysage intercommunal et éléments de contexte Aspects institutionnels : principe, organisation et fonctionnement des communautés Compétences et conséquences : nouvelles compétences, intérêt communautaire, pouvoirs de police, personnels et mutualisation des services Finances et fiscalité : fiscalité additionnelle et FPU, dotation d’intercommunalité, versement entre communes membres et communautés Pour accéder au document complet diffusé en séance : cliquez ici