Compte-Rendu – conférence « Le patrimoine communal » – 19 octobre 2018

15 octobre 2018Compte rendus, Informations
En collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, l’AMF43 a organisé le 19 octobre une conférence sur le thème « Le patrimoine communal : Le difficile arbitrage entre valorisation et sécurité » avec Laurence ORY, Juriste consultant au CRIDON Lyon Le Programme était le suivant : 1) La diversité de patrimoine local : –     Diversité dans la composition, –     Diversité dans les modes de constitution, –     Diversité dans le statut juridique. 2) Diversité dans les possibilités de valorisation et les « outils » de gestion du patrimoine : –     La valorisation du domaine public, –     La gestion du domaine privé. 3) Le « spectre » de la commande publique Pour accéder à l’intégralité du document diffusé en séance, cliquez ici

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