Règlementation travaux de jardinage

20 mars 2019Fiches pratiques

En cette période de travaux de jardinage, il est important de rappeler les horaires autorisés pour ces travaux potentiellement bruyants.

Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 12. La gestion de ces plaintes sont de la compétence du maire. S’il s’agit de bruit dit de comportement (bruit d’animaux, travaux de bricolage ou jardinage hors chantier et activités professionnelles, culturelles et de loisirs), la gêne est caractérisée par un constat à l’oreille. Le bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés à l’article 4 de l’arrêté préfectoral de la Haute-Loire portant diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit . Ces travaux ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
  • les dimanches et jours fériés de10 h 00 à 12 h 00.

Télécharger les arrêtés préfectoraux portant diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit:

arrêté du 3 juillet 1990

arrêté du 28 janvier 1993