Réponse européenne à la crise sanitaire : Initiative d’investissement en réponse au Coronavirus (CRII) :
Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé
Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences.
Ce sont 37 milliards d’euros d’investissement public européen, au titre de la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces mesures européennes concernent les communes et les intercommunalités car elles permettent l’utilisation et la réorientation des fonds structurels, comme le FEDER[1] et le FSE[2], pour financer les matériels médicaux, soutenir les systèmes de santé, principalement les établissements hospitaliers, et soutenir les PME pour faire face à la crise économique.
Attention, ce ne sont pas des fonds nouveaux qui sont injectés. Il s’agit d’utiliser deux types de mécanismes : le non remboursement des sommes 2019 non consommées et le versement anticipé pour l’année 2020 de l’enveloppe que la Commission européenne envoie chaque année pour la programmation en cours. Cela représente en France un total de 650 millions d’euros mobilisables : 312 millions de préfinancement européen et 338 millions de fonds déjà disponibles car non alloués.
Mais pour quelles actions et selon quelles modalités ? Les régions françaises, en tant qu’autorités de gestion des fonds, ont fait le choix :
- d’orienter le FEDER sur des aides directes aux entreprises pour les accompagner lors de la phase de reprise pour compléter le plan de l’Etat d’accorder des prêts aux entreprises ;
- d’orienter le FSE pour massifier les achats de masques et d’autres équipements de santé. Certaines régions entendent utiliser ces crédits pour financer la mobilisation de professionnels de santé supplémentaires.
Afin que les communes et leurs groupements, aux premières loges de la gestion de la crise, ne soient pas oubliées, dans la fourniture de masques notamment, mais qu’elles soient également le plus possible incluses dans ce processus pour apporter une réponse concertée et efficace sur le terrain, il existe deux moyens de se saisir de cette opportunité de financement :
- L’AMF et les autres associations d’élus du bloc communal dialoguent avec Régions de France et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin que les communes et leurs groupements soient associés, et que les régions incluent un élu lorsqu’une aide est accordée à un bénéficiaire résidant dans la commune. Cela permettra de mieux coordonner les actions municipales ou intercommunales menées ;
- En complément, l’AMF invite les communes et intercommunalités à faire remonter à leur région les besoins de leur territoire en prenant en compte les informations et les possibilités de financements européens ci-dessous.
[1] Fonds européen de développement régional
[2] Fonds social européen
Pour en savoir plus télécharger la note de l’AMF en cliquant ici
