Depuis le 21 novembre 2016, l’AMF 43 est devenue le 1er organisme en Haute-Loire ayant obtenu l’agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux.
A ce titre, au-delà de la proposition de réunions d’information, cet agrément permet d’organiser des formations payantes ouvertes à tous les élus locaux (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux).

Les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre :

  • Du « budget formation » des collectivités
  • Du Droit individuel à la formation (DIF) dont bénéficient tous les élus.

Consultez le statut de l’élu (page 22).

Les élus ou personnel administratif sont invités à faire savoir les thèmes de réunions d’information et de formations les intéressant par mail à l’adresse suivante : assodesmaires43@orange.fr.
En fonction des demandes des sessions pourront être programmées.

A noter :

  • Depuis le 1er janvier 2016, la formation des élus locaux est devenue une dépense obligatoire des collectivités territoriales. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (dans la limite de 20% de ces mêmes indemnités).
  • Tous les élus bénéficient depuis le 1er janvier 2016 de 20 heures de DIF par année complète de mandat, cumulable sur toute la durée de leur mandat.

    La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 précise que, si le DIF est financé par une cotisation assise sur les indemnités de fonction, il bénéficie à l’ensemble des élus, indemnisés ou non.

    Les élus qui cotisent à plusieurs titres ne bénéficient toutefois que d’un crédit annuel de 20 heures par année complète de mandat.

    Le fonds prend en charge le coût de la formation (frais pédagogiques) ainsi que les frais de déplacement et de séjour des élus sous certaines conditions.

Pour plus d’informations concernant le DIF des élus rendez-vous sur le site dédié : www.dif-elus.fr

Ce site comprend tous les imprimés à remplir pour effectuer les demandes de financement auprès de la CDC et précise la démarche.