Compte-rendu de la réunion d’information du 17 juin 2016 “Comment réussir la nouvelle intercommunalité ? “
Intervenant : Edmond ACHOU, Avocat au Barreau de la Haute-Loire, Ancien Directeur Général des Services de collectivités territoriales et d’intercommunalité
I. L’intercommunalité – un peu d’histoire
Retour sur les grandes étapes de construction et d’évolution de l’intercommunalité : du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) créé en 1890 à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, en passant par la loi Joxe du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Présentation du processus de la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment du calendrier d’élaboration et de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunal.
II. Les règles du jeu
Les évolutions de compétences des EPCI liées à la loi NOTRe sont présentées en distinguant compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Un focus est réalisé sur certaines compétences : développement économique, tourisme, environnement, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Après un rappel sur la notion “d’intérêt communautaire”, les effets juridiques, fiscaux et financiers des transferts de compétences sont exposés.
III. L’intercommunalité – les conditions de la réussite
Edmond ACHOU présente ses “clés” pour une intercommunalité réussie :
- Une approche ville centre/autres villes parfaitement clarifiée
- Une gouvernance appropriée
- Une stratégie d’action lisible et cohérente
- Une interface financière communes/intercommunalité équilibrée
- Un paradoxe financier à lever.
