Compte-rendu – Réunion de formation – Réseaux et voiries :
Nouvelles obligations des collectivités et responsabilités des élu(e)s – 20 avril 2017
Le 20 avril 2017 l’AMF 43 a organisé une réunion de formation sur le thème :
Réseaux et voiries : nouvelles obligations pour les collectivités et responsabilités des élu(e)s
avec comme intervenants :
Christelle GENIN, Directrice du service juridique, Carla RIBEIRO, Responsable adjointe juriste en droit public, Stéphane TRABAC, Directeur Relations Collectivités Territoriales et Clément BORDES, Chargé d’affaires Assistance à la Gestion de l’Esapce Public– Groupe Elabor “Expertises et Conseils” –
Les différents points qui ont été abordés :
- Constat
- Les réformes issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010
- Les collectivités lourdement impactées par la réforme
- Solutions et intérêts pour la collectivité
