Le prélèvement à la source et les indemnités de fonction

3 août 2018Actualités

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.

A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la « fraction représentative des frais d’emploi », qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats.

Pour en savoir plus accéder à la note de l’AMF en cliquant ici.