En collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, l’AMF43 a organisé le 19 octobre une conférence sur le thème “Le patrimoine communal : Le difficile arbitrage entre valorisation et sécurité” avec Laurence ORY, Juriste consultant au CRIDON Lyon Le Programme était le suivant : 1) La diversité de patrimoine local : – Diversité dans la composition, – Diversité dans les modes de constitution, – Diversité dans le statut juridique. 2) Diversité dans les possibilités de valorisation et les « outils » de gestion du patrimoine : – La valorisation du domaine public, – La gestion du domaine privé. 3) Le « spectre » de la commande publique Pour accéder à l’intégralité du document diffusé en séance, cliquez iciCe contenu est réservé aux adhérents ; veuillez vous identifier
