Pour information, nous prions de bien vouloir trouver (accessibles en cliquant dessus)
- la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation.
- l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement.
