INFO AMF : congés/RTT imposés aux agents territoriaux

Pour information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

– L’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux accessible en cliquant ici

– Le schéma explicatif du dispositif réalisé par l’AMF accessible en cliquant ici

Nous vous invitons également à lire l’article de ce jour Maire-info consacré à cette question :

https://www.maire-info.com/coronavirus/le-gouvernement-etend-les-conges-imposes-et-la-prime-defiscalisee-aux-collectivites-territoriales-article-24112