INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

216 communes vont bientôt pouvoir installer leur conseil municipal  !

Sur les 257 communes de Haute-Loire, 216 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l’issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars dernier.

Conformément au décret du 14 mai 2020 qui fixe au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été intégralement renouvelé dès le 1er tour, l’installation des conseils aura donc lieu entre le 23 et le 28 mai, ce qui permettra l’élection des maires et des adjoints dans les 216 communes concernées,

Ci-dessous deux documents de la DGCL et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 15 mai 2020 explicitant et précisant les dispositions de l’ordonnance du 13 mai 2020 :

PARMI LES POINTS PRECISES : :

  • le délai de convocation des conseils municipaux pour cette 1ère séance d’installation est bien de 3 jours, quelque soit la taille des communes
  • l’envoi des convocations à la séance d’installation ne pourra se faire qu’à compter du 18 mai 2020
  • l’ordre du jour de la séance pourra comprendre d’autres points que l’élection du maire et des adjoints
  • le caractère public de la séance peut être satisfait s’il y a retransmission en direct des débats ou si la présence d’un nombre limité de personne a été autorisé. Sinon, le président de séance (doyen d’âge) peut faire voter le huis clos conformément aux conditions de droit commune précisées dans le CGCT.

Vous retrouverez ci-dessous des modèles de PV pour l’élection du maire et adjoints diffusés par la DGCL adaptés aux dispositions spécifiques en vigueur. Cela concerne les conseils municipaux élus au complet au 1er tour.

Les PV sont modifiés sur deux points :

– la base légale de la convocation du conseil : est rajouté le III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ;

– la règle du quorum : appréciée, pendant l’Etat d’urgence sanitaire, conformément au 2nd alinéa de l’article 10 de cette même loi.

Modèle PV élection maire et adjoints pour les communes de moins de 1000 habitants

Modèle PV élection maire et adjoints pour les communes de plus de 1000 habitants

Retrouvez également ci-dessous la note de l’AMF du 17 mai 2020, ainsi qu’une note de l’AMF du 5 mai 2020 relative à la gouvernance des EPCI pendant la période transitoire : 

Liste 216 communes élus 1er tour 15 mars 2020 : en cliquant ici

Seulement 41 communes en Haute-Loire devront organiser un 2nd tour, à une date pour le moment encore inconnue :

ALLEYRAS
ALLY
ARAULES
ARLET
BAS-EN-BASSET
BEAUNE-SUR-ARZON
BELLEVUE-LA-MONTAGNE
BLESLE
BOURNONCLE-SAINT-PIERRE
LE BRIGNON
LA CHAISE-DIEU
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
CHANIAT
CHASTEL
CHAVANIAC-LAFAYETTE
CHILHAC
COHADE
DOMEYRAT
ESPALEM
ESPALY-SAINT-MARCEL
FREYCENET-LA-CUCHE
FRUGIERES-LE-PIN
JAVAUGUES
LANGEAC
LEOTOING
LOUDES
LE MONTEIL
PAULHAC
PRADELLES
RETOURNAC
SAINT-ARCONS-DE-BARGES
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-CIRGUES
SAINT-JEAN-DE-NAY
SAINT-JEAN-LACHALM
SAINT-JULIEN-D’ANCE
SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
SAINT-PREJET-D’ALLIER
SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC
VALPRIVAS
VERGEZAC

Télécharger la note de l’AMF concernant la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux en cliquant ICI