Les pouvoirs de police du maire
Autorité de police dotée de pouvoirs de police, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Il concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance incombant à l’État. Il anime cette dernière sur le territoire de la commune et en coordonne la mise en œuvre.
Dans le cadre de sa mission d’information et de formation des élus, en collaboration avec le Parquet du Puy-en-Velay l’AMF 43 a organisé le mercredi 20 octobre une réunion d’information sur les pouvoirs de police du maire. Animée par Nicolas RIGOT-MULLER, Procureur de la République et Marie DEBARD, Juriste Assistance, cette réunion d’information a réunit plus de 80 participants maires, adjoints, conseillers municipaux mais aussi DGS et secrétaires de mairie.
Le support de cette réunion d’information est accessible en cliquant ici.
Afin de disposer de plus d’informations, vous pouvez télécharger en cliquant sur l’intitulé :
- une présentation détaillée des pouvoirs de police du maire réalisée par l’Association des Maires de la Haute-Savoie
- La circulaire du Ministère de la Justice du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
(dans laquelle vous trouverez notamment en annexe une grille type d’audition des futurs époux, un modèle de soit transmis).
