Dispositif financement capteurs de CO2 en milieu scolaire
Complétant le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique.
L’État a décidé d’accorder un soutien financier exceptionnel aux collectivités territoriales pour équiper les écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement.
(Cette mesure répond à une demande formulée de longue date par l’AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.)
Calcul du montant de l’aide selon plusieurs critères :
- le nombre d ‘élèves relevant des écoles publiques ou EPLE relevant du MENJS situées sur le territoire de la collectivité territoriale ( année scolaire 2020-2021) : montant forfaitaire de 2€ par élève
- le nombre de capteurs achetés : montant forfaitaire de 50€ par unité
- le coût d’acquisition réel TTC de ces capteurs
(Le montant de la subvention correspond au plus petit de ces trois plafonds)
Seuls les achats de capteurs facturés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022 sont pris en compte.
Un seul dossier de demande de subvention regroupant l’ensemble des aides demandées et les pièces justificatives sera admis par collectivité.
Date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2022
Le lien pour déposer les demandes :
https://www.ac-clermont.fr/actualites/covid19-contribution-de-l-etat-au-financement-de-capteurs-de-co2-en-milieu-scolaire-123340
