Le 1er Salon des Maires, des Présidents d’intercommunalité et des décideurs publics de Haute-Loire a été l’occasion de signer une convention de partenariat avec FONPEL, le régime de retraite des élus locaux créé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Informer et rappeler aux élus sur leur droit à constituer une retraite supplémentaire et donner les meilleurs conseils pour préparer l’après-mandat sont les actions à venir sur le département.
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 (modifiée par la loi du 7 décembre 2012) sur les conditions d’exercice des mandats locaux prévoit le droit pour chaque élu local indemnisé de constituer une retraite supplémentaire par rente. La constitution de cette retraite incombe pour moitié à l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié à la collectivité sur son budget (dépense obligatoire – art L.2321-2 du CGCT).
Fonpel, fondée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, vous garantit une retraite sous forme de capital ou de rente à vie régulièrement revalorisée dont le montant ne peut pas diminuer. En cas de décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.
Le rachat de vos années de mandat antérieurs est possible avec échelonnement jusqu’à la fin du mandat en cours.
La retraite se prépare lorsque l’on est en mandat. Demandez une étude personnalisée et gratuite sur fonpel.com et retrouvez l’ensemble des informations et documentations utiles à votre adhésion
