Guide à l’attention des élus et acteurs territoriaux
“Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique.
Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu
de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités.”
Article 1er du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
