Conférence le notaire et les collectivités territoriales – 11 septembre

Conférence le Notaire et les Collectivités territoriales – 11 septembre  Le 11 septembre  après-midi la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne a organisé, en partenariat avec l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43), une Conférence sur le thème “le notaire et les collectivités territoriales” à l’Hôtel du Département au Puy-en-Velay. Cette conférence animée par Julien GOZE, Juriste Consultant du CRIDON de Lyon qui s’est tenue notamment en présence de Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF43 et de Maître Jean-François FAURE, Vice-Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, a accueilli une cinquantaine de participants : élus, agents des collectivités, Notaires de Haute-Loire. Quatre thèmes ont été abordés :  Du projet de la collectivité à la signature de l’acte Les techniques de cession des propriétés publiques Les techniques d’acquisition des propriétés publiques Période électorale et administration de la commune Télécharger le support en cliquant ici