Eau et assainissement

Réunion de formation sur la problématique de “la prise des compétences eau et assainissement” par Maître Simon REY, avocat à Lyon.

Programme :

• Contenu des compétences « eau » et « assainissement » devant être transférées

• Délai et procédure de transfert de ces compétences

• Incidences du transfert de ces compétences (sur les syndicats existants, sur le personnel, sur les biens, sur le pouvoir de police)

• Mise en place de mécanismes de mutualisation pour maintenir pendant une période transitoire une gestion communale ?

Cette réunion est destinée aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie.

Pour y participer : télécharger le bulletin d’inscription en cliquant ici et à retourner avant le 6 février 2018.