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Formation marchés public
13 novembre 2017 @ 9 h 00 min - 12 h 30 min
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Jean PRORIOL, Président et le Bureau de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire
vous propose de suivre une formation sur le thème :
Marchés publics
par Maître Sandrine MARTINET-BEUNIER, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand, intervenante en droit de la commande publique, formatrice auprès du CNFPT Auvergne
Lundi 13 novembre 2017, de 9h à 12h30
Salle municipal du Château n°1
Château des Evêques – 43120 MONISTROL SUR LOIRE
Programme :
- Présentation des textes applicables
- Principes de la commande publique dans les différentes étapes
- Seuils et publicité (choix des supports de publicité / délai de publicité)
- Seuils et procédures (présentation des différentes procédures)
- Rôle et missions de la commission d’appel d’offres
- Rappel des principaux risques de contentieux
- Différents délits
Cette formation payante est destinée uniquement aux Elu(e)s
Tarifs de la formation :
- Adhérent * : 50€ par participant
- Non-adhérent : 75€ par participant
En ce qui concerne le remboursement des frais de formation dans le cadre du DIF élus, une demande préalable doit être déposée par la collectivité auprès de la CDC (un délai de 2 mois est nécessaire à l’étude de la demande).
Seules les formations dispensées par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur bénéficient d’une prise en charge dans le cadre de ce dispositif.
Pour vous inscrire, merci de renvoyer le coupon (à télécharger en cliquant ici )à l’AMF 43 avant le mardi 7 novembre 2017.
*Est considérée comme « adhérent » la collectivité qui est à jour du règlement de sa cotisation auprès de l’AMF 43.
