décembre 2016

Compte-rendu formation sur le pilotage des finances locales

Compte-rendu de la réunion de formation du vendredi 16 décembre 2016 sur la thématique : « Le pilotage des finances locales » par Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond Cette réunion de formation avait pour objectif de revenir sur le pilotage des finances locales, et notamment et sur les axes de recherche de marges de manœuvres au travers des éléments suivants : – la préparation budgétaire, – l’impôt payé par la commune et l’impôt payé par les citoyens à la commune, – le suivi des conventions, – le pilotage des associations, – la gestion active de la dette, – la gestion du personnel, – la dépense induite, – la politique énergétique, – le projet d’établissement, – les politiques publiques, – l’organisation et la rationalisation de la gestion administrative et comptable, – l’information budgétaire et comptable, – les fausses bonnes idées. (suite…)

Compte-rendu de la réunion d’information GEMAPI

Compte-rendu de la réunion d’information du jeudi 17 novembre 2016 co-organisée par le SICALA et l’AMF43 sur la thématique : « L’Organisation de la concertation autour de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » par Jean-François SESTIER et Lucile LAPLANCHE, avocats, Droit Public Consultants, et Céline VIEILLARD, bureau d’étude SAFEGE. La présente réunion avait pour objet d’apporter des éléments d’informations et d’aide à la décision aux collectivités de Haute-Loire sur le sujet de la compétence GEMAPI. En effet, cette compétence a été rendue obligatoire pour les communes depuis la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 et sera transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018. Le SICALA exerce actuellement la compétence GEMAPI pour la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ainsi que pour 12 communautés de communes et une trentaine de communes de la Haute-Loire. Dans ce cadre, le SICALA a conclu un marché public pour organiser une concertation sur la structuration de l’organisation et de l’exercice de la compétence GEMAPI. Celui-ci devrait comprendre plusieurs phases, dont une première de concertation au niveau local qui devrait aboutir à (suite…)