janvier 2019

Élections communales et communautaires : le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020

Alors que la tendance converge vers un partage plus égalitaire des responsabilités locales entre les femmes et les hommes– en témoigne la multiplication des lois sur la parité depuis plus de 15 ans – certaines institutions échappent encore à ces règles : les communes de moins de 1 000 habitant.e.s et les intercommunalités. Et le constat est sans appel : en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas. C’est ainsi que les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitant.e.s, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités. Une autre zone blanche subsiste, à tous les échelons territoriaux : le tandem à la tête des collectivités. Plus de la moitié des départements et près de ¾ des régions comportent un tandem masculin ” président/premier vice-président “. Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65 % des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70 % des premiers adjoints au maire. C’est pour casser cette dynamique que le Haut Conseil à l’Égalité, l’AMF, l’AdCF, Villes de France, l’APVF et France urbaine travaillent sur le sujet de la parité (suite…)

Donner au Grand débat une perspective et des objectifs

Réunis le 23 janvier en Comité directeur, dont les présidents d’associations départementales de maires sont membres, les élus de l’AMF réaffirment que, face à la crise démocratique et sociale inédite que connaît notre pays, les maires de France prennent toute leur part dans le débat organisé par l’Etat dans les territoires, avec le sens de l’intérêt général et l’esprit de responsabilité qui les caractérisent. Les maires le font en toute liberté et selon les modalités qu’ils jugent les plus appropriées : facilitateurs de l’organisation matérielle, contributeurs au débat. Cependant, ils ne sauraient porter la responsabilité des réponses qui seront présentées aux Français. Les maires de France rappellent qu’ils sont à la disposition de leurs administrés pour faire remonter dans le cadre de ce grand débat l’ensemble des préoccupations et revendications exprimées. C’est l’essence même du mandat de maire. L’AMF se réjouit que le président de la République, Emmanuel Macron et le gouvernement reconnaissent le rôle essentiel des maires et des communes dans le débat démocratique. Pour que ce débat soit utile à la France, le président de la République et le gouvernement doivent lui donner une perspective et des objectifs afin de ne pas décevoir les espoirs qu’il suscite. C’est pourquoi (suite…)

Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour les autres élus, les règles de calcul de l’abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats. L’AMF va mettre un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)