octobre 2021

Les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police du maire Autorité de police dotée de pouvoirs de police, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance incombant à l’État. Il anime cette dernière sur le territoire de la commune et en coordonne la mise en œuvre. Dans le cadre de sa mission d’information et de formation des élus, en collaboration avec le Parquet du Puy-en-Velay l’AMF 43 a organisé le mercredi 20 octobre une réunion d’information sur les pouvoirs de police du maire. Animée par Nicolas RIGOT-MULLER, Procureur de la République et Marie DEBARD, Juriste Assistance, cette réunion d’information a réunit plus de 80 participants maires, adjoints, conseillers municipaux mais aussi DGS et secrétaires de mairie. Le support de cette réunion d’information est accessible en cliquant ici. Afin de disposer de plus d’informations, vous pouvez télécharger en cliquant sur l’intitulé : une présentation détaillée des pouvoirs de police du maire réalisée par l’Association des Maires de la Haute-Savoie La circulaire du Ministère de (suite…)

Mettre en place et maintenir opérationnel son PCS

Mettre en place et maintenir opérationnel son PCS Selon la réglementation en matière de gestion d’un évènement de sécurité civile et d’information préventive des populations sur les risques majeurs, c’est notamment aux autorités locales que revient la responsabilité de se préparer à faire face à une situation de crise dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS – Article L 731-3 du Code de la sécurité intérieure). Le PCS permet à la commune d’optimiser sa capacité de réaction face à ce type d’évènement. Il organise la réponse de proximité en prenant en compte l’information, l’alerte et le soutien aux populations ainsi que la mise en oeuvre des premières mesures d’urgence et l’appui aux services de secours jusqu’au retour à la normale. Le PCS est le maillon local de la sécurité civile qui permet aux élus de faire face à la crise. En 2021 selon les chiffres de la Préfecture de la Haute-Loire, près de 68 % des communes réglementairement concernées par le PCS dans ce département l’avaient réalisé. Outre les communes qui doivent encore s’acquitter de cette obligation, le chiffre encourageant de leur généralisation doit cependant nous amener à fournir aux responsables et décideurs locaux les outils et méthodes (suite…)

Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes

25 novembre : Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes Chaque année, à l’occasion de la journée internationale d’élimination des violences faites aux femmes, le CIDFF se mobilise pour dénoncer les violences faites aux femmes. Cette année, le CIDFF43 vous propose de participer à l’action intitulée « des chaussures rouges pour dénoncer les féminicides et les violences faites aux femmes ». Une initiative qui fait référence à l’œuvre de l’artiste mexicaine Elina Chauvet, « Zapatos rojos » créée en réaction à la mort de sa sœur sous les coups de son mari. Ainsi, vous êtes invité, en référence à l’action, à disposer dans votre commune (espace public) ou au sein des structures (mairie, ccas, etc…) des chaussures rouges. Vous pouvez vous procurer des paires de chaussures teintent en rouge auprès de CIDFF ou organiser vos propres collectes et ateliers teinture ! Le CIDFF43 vous remercie pour votre mobilisation. Pour plus d’informations : https://mailchi.mp/cc386cf7a093/info-novembre-8023738?e=883e66e476 (suite…)

L’Assemblée Générale 2021 de l’AMF 43

L’Assemblée Générale 2021 de l’AMF 43 L’Assemblée Générale 2021 de l’AMF43,  présidée par Bernard SOUVIGNET, s’est tenue le samedi 16 octobre à Monistrol-sur-Loire. Après le mot d’accueil du maire Jean-Paul LYONNET et l’exposé du rapport moral par Jérôme BAY, Secrétaire Général, et du rapport financier par Brigitte SOUCHON, Trésorière, les nombreux maires et adjoints présents ont suivi : la présentation de l’offre de la Banque des Territoires à destination des collectivités par Christian Pascault, Directeur Territorial Loire Haute-Loire (télécharger le support en cliquant ici) la présentation de l’offre de Haute-Loire Ingénierie par Marie-Agnès PETIT, Présidente du Département de la Haute-Loire. (télécharger le guide Haute-Loire Ingénierie) Le thème de cette 59eme Assemblée Générale était “Zéro artificialisation nette : mode d’emploi”. (télécharger le support en cliquant ici) Jean-Baptiste BLANC, Sénateur du Vaucluse, rapporteur au Senat du groupe de travail du même nom, a rappelé que cette réforme pénaliserait fortement les territoires ruraux. Ce sujet a suscité de nombreuses réactions et questions dans l’assemblée. En effet, comme l’a rappelé Bernard Souvignet, avec l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation, certains communes ne seront plus en capacité de délivrer un seul permis de construire. Cette Assemblée générale à laquelle ont également assisté des (suite…)

Mariannes du Civisme

Mariannes du Civisme Le 16 octobre 2021, à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’AMF43, s’est déroulée, en collaboration avec l’association des anciens maires et adjoints de la Haute-Loire, représentée par Jean Roche et Pierre Robert, la remise des trophées de la “Marianne du Civisme” aux maires des communes ayant atteint le plus fort taux de participation au niveau départemental lors des élections municipales de 2020 : Le palmarès est : communes de moins de 250 inscrits : Alleyrac (91.67%) communes de 251 à 500 inscrits : le Bouchet Saint Nicolas (93.75%) communes de 501 à 1000 inscrits : Cayres (76,58%) communes de 1001 à 3500 inscrits : Saugues (77,16%) communes de plus de 3500 inscrits : Yssingeaux (50,39%). Depuis 2007, pour chaque élection, la Fédération Nationale des Associations des Anciens Maires et Adjoints (FAMAF) organise un concours de participation électorale concernant les communes de France et d’Outremer, intitulé “les Mariannes du Civisme”. L’objectif est de contribuer à redonner toute sa force à la démocratie, en éveillant la conscience civique, notamment chez les jeunes, en incitant les électeurs à user de leur droit et de leur devoir de citoyens. L’AMF soutient ces opérations et collabore à leur mise en place. Ce (suite…)

Formation – Développer la santé environnementale pour favoriser le bien-être et la santé dans les structures d’accueil des enfants

Formation Développer la santé environnementale pour favoriser le bien-être et la santé dans les structures d’accueil des enfants L’IREPS en partenariat avec l’ACEPP Auvergne et le soutien de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes organisent 1 session de formation autour du thème : « Développer la santé environnementale pour favoriser le bien-être et la santé dans les structures d’accueil des jeunes enfants », les 2 et 3 décembre 2021 à Chadrac Formation gratuite dédiée à l’ensemble des professionnels de l’enfance et petite enfance du territoire qui souhaitent développer la santé environnementale dans leur structure et améliorer la qualité de l’air. Cette journée sera l’occasion d’aborder les enjeux de la qualité de l’air sur la santé des enfants (et des adultes), d’identifier les sources de pollution et de proposer des leviers d’actions accessibles à tous pour agir favorablement sur la santé-environnementale au sein de la structure. Un temps d’atelier de fabrication de produits écologiques sera également proposé. Programme en cliquant ici Bulletin d’inscription en cliquant ici. Les inscriptions sont limitées à 12 personnes. (suite…)

Sessions de sensibilisation sur la détection de l’emprise mentale et des dérives sectaires

Les collectivités et leurs services sont parfois confrontés à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous emprise ou de groupes présentant des dérives. Afin d’aider les élus à mieux appréhender la notion d’emprise mentale et repérer les situations à risque sectaire, la Mission de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) du ministère de l’intérieur propose, en partenariat avec l’AMF, des sessions de sensibilisation à destination des maires, des présidents d’intercommunalité, des adjoints et vice-présidents plus particulièrement en charge des questions de prévention et de sécurité. Les responsables de police municipale sont également les bienvenus. Différents angles seront abordés (mineurs, santé, finances, formation…) afin d’accompagner les élus le plus concrètement possible face à ces dérives. Vous trouverez la présentation détaillée du programme ICI. Les sessions, d’une durée de deux heures, en visioconférence, seront animées par deux conseillers de la MIVILUDES. Les liens de connexion seront transmis à l’approche des dates de sensibilisation. Le contenu de la sensibilisation est le même pour chacune des dates proposées : – 28/10 de 14h à 16h – 25/11 de 10h à 12h – 26/11 de 14h à 16h – 8/12 de 14h à 16h – 16/12 de 14h à (suite…)

Webinaire valorisation des biodéchets des collectivités

Webinaire valorisation des biodéchets des collectivités – partage d’expériences – Webinaire à destination des élus et des services techniques des collectivités En Auvergne-Rhône-Alpes, le potentiel de méthanisation en fait la troisième énergie renouvelable du territoire à l’horizon 2030. Les déchets urbains (boues de stations d’épuration, biodéchets locaux) et sous-produits agricoles peuvent être valorisés en digestat sur les sols et en énergie renouvelable décentralisée. Une filière méthanisation locale devient alors un outil d’économie circulaire contribuant à l’indépendance énergétique et à l’autonomie en engrais des territoires Les partenaires de la charte régionale « Ambition biogaz 2023 » accompagnent le développement de la méthanisation en privilégiant l’appropriation locale et la mobilisation des acteurs de nos territoires. Aussi dans son rôle d’accompagnement, la communauté de travail Ambitions Biogaz 2023 souhaite partager avec vous trois témoignages de collectivités dans le cadre du déploiement du tri à la source des biodéchets et de leur valorisation. Cette séance sera l’occasion d’apprécier des retours d’expériences et d’échanger entre élus et services techniques pour envisager des solutions adaptées à vos spécificités territoriales. Quelles ont été les étapes de mise en œuvre de la collecte des biodéchets ? Combien de temps a pris la mise en place du tri à la source ? Pourquoi ce choix de (suite…)

Obligations des maîtres d’ouvrage

Obligations des maîtres d’ouvrage : la déclaration préalable à travaux dans le secteur du bâtiment ou de génie civil. D’après l’article R4532-2 du code du travail : « Les opérations de bâtiment ou de génie civil, soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L. 4532-1, sont celles pour lesquelles l’effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours ». Conformément aux prescriptions de l’article R4532-3 du code du travail, la déclaration préalable doit être adressée à l’inspecteur du travail (et aux organismes mentionnés à l’article L4532-1 du code du travail territorialement compétents au lieu de l’opération). La déclaration préalable est adressée à la date de dépôt de la demande de permis de construire lorsque celui-ci est requis ou, lorsque celui-ci n’est pas requis, au moins trente jours avant le début effectif des travaux. Le contenu de la déclaration préalable est défini par l’arrêté du 7 mars 1995 et doit contenir : 1- la date de communication 2- l’adresse précise du chantier 3- le nom et adresse du MOA 4- (suite…)

Les 1ers Trophées des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire

Les 1ers Trophées des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute- Loire Pour la première année, le Groupe Progrès, organise les Trophées des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute Loire, en étroite collaboration avec l’Association des maires et des Présidents d’intercommunalité de Haute-Loire de la Haute Loire et l’Association des maires ruraux de la Haute Loire. L’édition 2021 de cette grande soirée, mettant à l’honneur les communes et les intercommunalités du département est destinée à valoriser certaines de leurs réalisations et initiatives, se déroulera le : Mardi 30 novembre au théâtre municipal d’Yssingeaux, à partir de 19 heures Lors de cet événement, des trophées seront remis à des communes et à des intercommunalités élues par un jury indépendant. Ce jury, présidé par Frédérick MACE, directeur départemental de La Tribune – Le Progrès Loire Haute-Loire, sera composé des représentants de chaque partenaire et de représentants de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute Loire et de l’Association des Maires ruraux de la Haute Loire. L’AMF 43 invite les communes et intercommunalités de la Haute-Loire à faire acte de candidature : formulaire de candidature à télécharger en cliquant ici et à retourner  avant le jeudi 14 (suite…)
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