juin 2018

Révision d’un PLU – Support de formation

Le 11 juin, élus, DGS et secrétaires de mairie ont pu participer à une formation organisé par l’AMF 43 sur la problématique de « La révision d’un Plan Local d’Urbanisme ». Maître Séverine BUFFET, avocat à Lyon spécialisé en droit de l’urbanisme a ainsi abordé les questions de : la compétence documents d’urbanisme, la procédure de révision du PLU, le contenu du PLU, l’évaluation périodique des résultats du PLU. Pour télécharger le support de cette formation cliquez ici.   (suite…)

Redevance Télécoms

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2018 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Actualisation de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) »

 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X). Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en vigueur (Chapitres IV). Par ailleurs, elle fait le point sur la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique applicable au calcul des indemnités de fonction des élus locaux au 1er janvier 2018 (Chapitres VII, VIII, XVII , XVIII). Elle intègre aussi une nouvelle disposition qui prévoit la possibilité de majorer de 40 % l’indemnité des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre de 100 000 habitants et plus, notamment (Chapitres VII, VIII, XVII). Enfin, elle précise les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017, pour les collectivités et les élus locaux, suite à la suppression du régime de la retenue à la source depuis le 1er janvier 2017 (Chapitre IX). NB : les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2017 apparaissent en rouge Télécharger la brochure en cliquant ici.   (suite…)