juillet 2019

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation (TH) serait compensée par le transfert du foncier bâti des départements vers les communes, et par un prélèvement de TVA pour compenser les EPCI et les départements. Ces propositions seraient inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020. Le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, estime que la méthode et le calendrier ne sont pas acceptables. Contrairement à l’engagement qui avait été pris, ils écartent toute réelle négociation préalable et l’inscription de cette importante réforme dans un texte spécifique. De plus, ils privent les départements de tout lien avec les contribuables locaux. Sur le fond, l’AMF réitère sa position d’une compensation par dégrèvement, seul dispositif qui permette de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées, de préserver la dynamique des bases, de garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements, de respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale tout en maintenant le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens. Elle (suite…)

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juin 2019

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juin 2019 La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par l’AMF depuis plus de cinq ans. Elle comprend également les précisions de la DGFiP sur le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, diffusées le 17 avril dernier (chapitre IX), les nouvelles règles en matière de remboursement de frais (chapitre X) et intègre la reprise de la cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat (chapitre XIV). Les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2019 apparaissent en rouge. Télécharger la brochure du statut de l’élu en cliquant ici   La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l’AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l’objet de poursuites. (suite…)

Aménagement de la place du Pré Clos à Beauzac

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement de la place du Pré Clos (commune de Beauzac) A proximité du centre historique du bourg de Beauzac, se tient la place du pré Clos. Celle-ci joue un rôle important dans l’organisation et la vie du bourg. Elle constitue en effet à la fois un lieu de stationnement essentiel pour les commerces de proximité, un lieu de vie (terrain de sport et de boules, jardin d’enfants), enfin un lieu de concentration de certains services (pôle médical, bureaux de Poste, écopoint). La place est également utilisée pour l’organisation de la vogue annuelle. Soucieuse de conforter l’attractivité de son centre-bourg, la commune a engagé, au printemps 2018, une importante réflexion pour la requalification de la place du Pré-Clos, l’objectif étant de créer un lieu de vie paysagé, apprécié des habitants, tout en conservant les fonctions d’usage du site (stationnement, organisation d’évènementiels,…). Une équipe de maîtrise d’œuvre a ainsi été mandatée par la commune pour la réalisation du projet. Destinataires des 1ères esquisses, les élus ont souhaité prendre un peu de recul et bénéficier d’une expertise extérieure afin de croiser les regards et s’assurer que les éléments singuliers du lieu n’avaient pas été occultés. C’est à ce titre (suite…)