juillet 2020

Règlement intérieur du conseil municipal : conseils d’élaboration

Règlement intérieur du conseil municipal : conseils d’élaboration L’AMF a rédigé une note permettant d’élaborer le règlement intérieur des communes et des EPCI. Ce document , actualisé en fonction des dernières jurisprudences intervenues , des précisions apportées par les réponses à questions écrites, des conseils de la CNIL sur l’application du RGPD etc… est téléchargeable en cliquant ici   (suite…)

L’Honorariat

L’Honorariat Les élus locaux peuvent faire l’objet de plusieurs distinctions parmi lesquelles, l’honorariat. Selon la définition du code général des collectivités territoriales, l’honorariat, est une distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance de la Nation à ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens dans un esprit de civisme et de bénévolat. Aux termes de l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans. L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat dans le département que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité. L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. » Les demandes tendant à l’octroi de l’honorariat doivent être transmises à l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire qui, en (suite…)

Tous les maires et présidents d’intercommunalité de Haute-Loire sont désormais en fonction

Tous les maires et présidents d’intercommunalité de Haute-Loire sont désormais en fonction Communes Sur les 257 communes de Haute-Loire, 216 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l’issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars 2020. 41 communes ont organisé un second tour qui s’est tenu le 28 juin dernier. Cliquez ICI pour télécharger la liste des maires de la Haute-Loire Sur 257 maires, il y a 99 nouveaux maires et 47 femmes ont été élues maires. Intercommunalités Sur les 11 intercommunalités de Haute-Loire, 3 ont pu procéder à l’installation de leur conseil communautaire suite au 1er tour des élections municipales (l’intégralité des conseils municipaux de leurs communes ayant été élus). Les 8 autres n’ont pu le faire  qu’après le second tour. Cliquez ici pour télécharger la liste des présidents d’intercommunalité de Haute-Loire   (suite…)

Universités des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire 2020

Universités des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire 2020 Afin d’accompagner les nouveaux élus (ou réélus) dans leur prise de fonction, l’AMF 43, en partenariat avec l’AMF et Mairie 2000, a organisé du 16 juin au 10 juillet 2020 un premier cycle d’ateliers en visioconférences sur des thèmes majeurs de début de mandat . Vous pouvez télécharger dans cette rubrique les supports de présentation (au format PDF) de ces visioconférences : Statut de l’élu + La retraite supplémentaire des élus locaux , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Fonctionnement du Conseil Municipal , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Responsabilité civile et pénale des élus locaux , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Fondamentaux de l’intercommunalité , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Maire employeur, président d’intercommunalité employeur, visionnez l’enregistrement en cliquant ici Urbanisme règlementaire , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Marchés publics , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Élaboration d’un budget , visionnez l’enregistrement en cliquant ici (suite…)