octobre 2020

Le droit à la formation des élus

Le droit à la formation des élus Tous les conseillers municipaux et communautaires ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Qui plus est, une formation est obligatoirement organisée dès la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (pour toutes les communes et non plus seulement pour celles de 3 500 habitants et plus). Outre cette formation dite « classique », les élus (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents d’intercommunalité, vice-présidents, conseillers communautaires etc..) bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour plus de précisions : en cliquant ICI une note relative à la formation des élus. Vous pouvez également consulter le Statut de l’élu en cliquant ici. Deux points d’attention : – Les dépenses d’enseignement dispensé dans le cadre des formations dites « classiques » sont prises en charge par la commune ou l’intercommunalité à condition que l’organisme qui dispense la formation bénéficie d’un agrément délivré par le ministre de l’Intérieur (art. L 2123-16 et R 2123-12 du CGCT). – Seules les formations dispensées par un organisme agréé par le ministère sont éligibles au financement par la CDC dans le cadre du dispositif « DIF-élus ». L’AMF 43 dispose, depuis novembre 2016, de l’agrément (suite…)

Octobre : le Cybermoi/s

Octobre : le Cybermoi/s Durant le mois d’octobre 2020, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) coordonne l’opération nationale Cybermois afin de sensibiliser la population, les entreprises et les collectivités aux cybermenaces. Cette année, ces opérations de prévention et de sensibilisation sont centrées autour du chantage numérique qui peut impacter particuliers comme professionnels. Deux sites Web regroupent l’ensemble des informations relatives à ces actions : www.cybermois.fr www.cybermalveillance.gouv.fr (suite…)

L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame. Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible. Ainsi, elle lance aujourd’hui l’Observatoire des agressions envers les élu(e)s qui va non seulement veiller au suivi de ce phénomène mais aussi à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre, qui est un premier pas mais doit maintenant s’appliquer concrètement. Cet observatoire a six objectifs principaux : une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet ; une étude de la typologie des agressions ; un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées ; un suivi de l’accompagnement apporté aux élus touchés (suite…)