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Dotations 2023 pour les communes et intercommunalités de la Haute-Loire Suite à la publication des montants des dotations pour l’année 2023, l’AMF 43 a réalisé l’extraction des données pour les 257 communes et pour les 11 EPCI de la Haute-Loire et a effectué les comparaisons avec les montants perçus en 2022. (Source : DGCL – Dotations en ligne) Vous trouverez ci-dessous : le tableau récapitulant les montants des dotations 2022 et 2023 (dotation forfaitaire, DSU, DSR, DNP, DGF) pour les 257 communes de la Haute-Loire ainsi que les variations entre ces 2 années :https://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2023/04/Dotations_-Cnes43_2022_2023.xlsx le tableau récapitulant les montants des dotations 2022 et 2023(dotation de compensation, dotation d’intercommunalité, DGF) pour les 11 EPCI de la Haute-Loire ainsi que les variations entre ces 2 années :https://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2023/04/Dotations_EPCI43_2022_2023-1.xlsx Il est notamment constaté que : En considérant l’ensemble des communes de la Haute-Loire, en 2023 la DGF augmente de 4.74% par rapport à 2022. 8 communes sur 257 voient leur DGF baisser. Les 8 communes de Haute-Loire subissant une baisse : Séneujols (-20.10%), Saint-Pal-de-Senouire (-15.30%), Ouides (-14.52%), Saint-Haon (-12.26%), Champclause (-12.24%), Pont-Salomon (-12.09%), Alleyras (-6.86%), Ally (-0.47%). Les 5 communes de Haute-Loire bénéficiant de la plus forte hausse : Chazelles (+37.52%), Saint-Georges-d’Aurac (+37.52%), Queyrières (+32.02%), Bas-en-Basset (+26.84%), (suite…)

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ?A priori rien …En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source. Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d’indemnités de décembre 2022.…. mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile.Ce contrôle permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus1 (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de la FRFE courant 2022. Rappelons les montants de la FRFE qui ont dû être déduits du montant des indemnités, tous les mois en 2022, pour calculer le prélèvement à la source mensuel et qui doivent, en principe, apparaître en déduction sur les fiches d’indemnités. Télécharger la note de l’AMF (suite…)

L’AMF alerte sur le manque de concertation entre les maires et les services de l’Éducation nationale A l’occasion du déplacement de la Première ministre et de membres du gouvernement dans la Nièvre, l’AMF souhaite rappeler ses propositions en matière d’éducation et de maillage des écoles dans les zones rurales. A la suite de plusieurs saisines de maires et de présidents d’associations départementales de maires, elle a déjà alerté le ministre de l’Education nationale sur des difficultés, voire l’absence, de concertation préalable avec les élus et rappelle sa demande de l’accord du maire avant toute fermeture de classe. Les incidences sont, en effet, très concrètes pour les communes, tant en matière de locaux que de personnels et d’organisation des accueils périscolaires, voire plus globalement en matière d’attractivité du territoire. L’AMF attend des réponses quant au devenir des conventions ruralité et est en capacité de proposer un cadre de concertation renouvelé avec l’Education nationale sur la carte scolaire grâce aux travaux de ses commissions éducation et territoires ruraux. Cet outil peut permettre d’élaborer une vision stratégique commune sur le maillage territorial des écoles primaires qui conjuguent la qualité de l’offre d’enseignement et une proximité acceptable entre le lieu de résidence et le (suite…)

Plan eau : éviter la tentation de la recentralisation et définir un modèle économique, financier et écologique efficace L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et détaillé par le ministre de la Transition écologique. L’eau est un bien commun vital qui subit fortement les effets des changements climatiques ainsi que des pollutions diffuses de plus en plus difficiles à traiter. La préservation des ressources en eau, en quantité comme en qualité, constitue un défi collectif de première importance. L’AMF partage donc les objectifs du plan : accélérer une utilisation raisonnée de l’eau partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser les réseaux, libérer la réutilisation des eaux usées, mobiliser de nouvelles ressources, anticiper les usages de l’eau sur les disponibilités futures de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole. L’augmentation des moyens d’intervention des agences de l’eau est une demande forte de l’AMF qui accueille donc avec satisfaction l’annonce de la suppression du plafonnement de leurs dépenses. Il faut cependant veiller d’une part à ce que cela ne reste pas un affichage, d’autre part que les moyens nécessaires rendent effective cette annonce, enfin que (suite…)

Concours CEA/AMF : Sauvez le patrimoine de votre commune Chaque année, le CEA et ARC-Nucléart organisent, en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,  un concours pour la conservation et la restauration de biens culturels majoritairement en bois appartenant à des communes françaises. L’objet de ce concours est d’aider les communes de France à sauvegarder leur patrimoine culturel Calendrier de la 22ème  édition du concours : Mars 2023 :  Lancement du concours 30 juin 2023 : Date limite d’envoi des candidatures Septembre 2023 :  Présélection des œuvres Octobre 2023 : Réunion du jury Décembre 2023 :  Cérémonie du concours En 1 clic informations et candidature (suite…)

Le 20 mars 2023, Christelle Valantin, Vice-présidente de l’AMF43 a signé, pour l’association, le document général d’orientations de la sécurité routière 2023-2027 aux côtés notamment de: Éric Étienne, Préfet de la Haute-Loire, Cathy Pajon, Procureure de la République, Marie-Agnès Petit , Présidente du Département, des représentants des services de Police et de Gendarmerie, de l’Inspectrice d’académie, des responsables de la direction des routes, des Directeurs de la CPAM et de la CATSAT, des responsables des associations de lutte contre les addictions et des associations engagées dans la lutte contre l’insécurité routière. Qu’est-ce que le DGO? C’est un outil de programmation qui définit les orientations d’actions à mener en terme de sécurité routière pour les 5 ans à venir. C’est un levier de mobilisation locale pour renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d’accidents. L’élaboration du DGO doit permettre à l’ensemble des partenaires locaux de : Partager l’analyse de l’insécurité routière du département et les enjeux qui en découlent, De se mobiliser autour d’orientations et de projets départementaux déclinés en partie dans le cadre annuel du plan départemental de sécurité routière (PDASR). Télécharger le DGO. (suite…)

Le 16 mars 2023 Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF43, a signé en Préfecture, avec Éric ÉTIENNE, Préfet de la Haute-Loire et Xavier DENY, Directeur Départemental des finances publiques la charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques. Cette charte décrit le nouveau réseau de proximité des finances publiques dans le département de Haute-Loire. Elle liste les services et leur localisation et précise plus particulièrement les modalités et la durée de présence ainsi que la nature des missions exercées au bénéfice des usagers (dont les structures France Services) et des collectivités (conseillers aux décideurs locaux). Consulter la charte en cliquant ici. (suite…)

Labellisation des actions territoriales dans le cadre de la programmation mémorielle 2023 Le secrétariat d’Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire a dévoilé les thématiques mémorielles qui donneront lieu à des cérémonies nationales en 2023 : 1 – Le 80e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale qui sera commémoré sous plusieurs aspects :a) Le 27 mai 2023 : 80e anniversaire de la première réunion du Conseil national de la Résistance (CNR) ;b) Juin 2023 : hommage aux dissidents antillais ;c) 8 juillet 2023 : 80e anniversaire de la mort de Jean Moulin ;d) 3 et 4 octobre 2023 : libération de la Corse ;e) Décembre 2023 : cycle d’hommage aux maréchaux de France ; thème annuel privilégié : 80e anniversaire de la campagne d’Italie et du corps expéditionnaire français, autour d’un hommage au maréchal Juin (135e anniversaire de sa naissance). 2 – 27 juillet 2023 : 70e anniversaire de la fin de la guerre de Corée. 3 – 23 octobre 2023 : hommage aux soldats français morts lors de l’attentat du Drakkar (23 octobre 1983). Ces commémorations vont susciter de multiples actions mémorielles partout en France, à l’initiative des collectivités territoriales, des associations, des structures culturelles (musées, troupes théâtrales, etc.). Il a été décidé d’accompagner la réalisation de ces projets par l’attribution du label « Actions (suite…)

L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste signent ce jour le contrat de présence postale territoriale 2023-2025.Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d’aménagement du territoire. Il prévoit les règles d’adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. Ce fonds, d’un montant annuel de 174 à 177 millions d’euros, a été conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer).Ce 6ème contrat de présence postale territoriale illustre les engagements forts pris par La Poste, l’AMF et l’Etat pour garantir un service public de qualité à tous les Français.Afin de répondre aux attentes des usagers et des élus, les signataires s’engagent à mettre la (suite…)

ASEA43 : Projet jeunes en rupture #VaZ’y Le projet #VaZ’y quésaco ? Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolu et jusqu’à 29 si le jeune se trouve en situation de handicap. Le cadre légal du projet est inscrit dans la circulaire Contrat d’Engagement Jeune-Jeunes en Rupture du 22 avril 2022. Plus spécifiquement, le projet #VaZ’Y s’adresse à des jeunes ayant développé un rejet de l’institution et qui ne sont identifiés ni dans un parcours scolaire, ni dans une formation, ni dans un emploi. Ainsi, ils cumulent des difficultés de l’ordre de la mobilité, du logement et/ou manque de ressources financières. Une fois ces difficultés levées la finalité du projet #VaZ’y est de permettre aux jeunes d’intégrer un Contrat d’Engagement Jeune-Jeunes en Rupture auprès des Missions locales du département ou de Pôle Emploi. Cinq Partenaires acteurs ont déjà rejoint le projet #VaZ’y : La Clef 43, Face 43, Fit 43, le département et le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation. Professionnels de l’accompagnement des jeunes : tous ensemble nous sommes des PARTENAIRES et des ACTEUR(RICES)S PRECIEUX de ce travail collaboratif. Les missions : Avec l’aide des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux, des professionnels de terrain, repérer ces jeunes dans (suite…)