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Futur budget de l’Union européenne : l’AMF demande une politique de cohésion ambitieuse pour l’ensemble des territoires de France

Futur budget de l’Union européenne : l’AMF demande une politique de cohésion ambitieuse pour l’ensemble des territoires de France le 1er mars 2018 Jean-Claude Juncker a confirmé à l’issue du Conseil européen informel du 23 février 2018, dédié au futur budget de l’Union européenne, le risque de coupes budgétaires dans les dépenses agricoles et de cohésion du futur cadre financier de l’Union européenne pour la période 2021-2027. L’AMF est très inquiète sur le sort qui serait réservé à la politique de subvention pour les investissements locaux qui représente aujourd’hui un tiers du budget de l’Union européenne. La politique de cohésion est en effet au coeur de la construction européenne car elle stimule la croissance et elle donne une visibilité à l’Europe pour tous les citoyens. Surtout, il est indispensable de conserver les financements européens pour les infrastructures, la transition énergétique, la recherche et l’innovation, afin de maintenir l’emploi et réduire les disparités de richesses entre les régions européennes, et au sein même des régions françaises. C’est le message porté hier par Christophe Rouillon, vice-président de l’AMF en charge de l’Europe, auprès de Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes. Il a réaffirmé que « les fonds européens sont une nécessité absolue (suite…)

Avenir des « petites lignes » ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

Communiqué de Presse Avenir des « petites lignes » ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement des territoires. L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février, dresse un véritable réquisitoire contre les petites lignes ferroviaires de desserte régionale, sur une base exclusivement comptable et financière. Or ces lignes, pour lesquelles l’Etat et les régions ont engagé à juste titre des investissements importants ces dernières années, au travers des contrats de plan, assurent aujourd’hui un service public régulier et quotidien dans l’intérêt des habitants et des territoires concernés. Certes, le rapport propose dans un premier temps que soit réalisé un état de lieux des petites lignes, en notant d’ailleurs « leur grande diversité d’utilisation, de compétitivité et d’étendue selon les régions ». L’AMF craint néanmoins que des décisions ne soient déjà prises pour la plupart de ces lignes. Ainsi, est-il recommandé par le rapport un redéploiement des crédits affectés aujourd’hui par l’Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, au détriment des investissements prévus pour les petites lignes ; cette proposition étant déjà accompagnée d’un encadré sur la procédure juridique (suite…)

Vote du budget

Rappel : Date limite de vote du budget primitif : 15 avril 2018 Consultez la note d’information relative à l’élaboration des documents budgétaires de l’exercice 2018 en cliquant ici. Cette note a pour objet de vous rappeler les règles importantes à observer lors de l’élaboration, l’adoption et l’exécution des documents budgétaires. (suite…)

DSIL 2018

 La DSIL, conçue comme un « fonds » temporaire destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée en 2018 et codifiée à l’article L2334-42 du code général des collectivités territoriales. L’architecture de la DSIL est simplifiée avec une enveloppe unique contre deux auparavant. Le dispositif demeure inchangé : L’octroi de la subvention relève du préfet de région sur proposition du préfet de département.  Les thématiques retenues par la commission des élus DETR et les priorités de la DSIL sont très proches, raison pour laquelle les projets déjà déposés au titre de la DETR 2018 ne feront pas l’objet d’un 2ème dépôt. Ils seront étudiés par les services préfectoraux au regard de toutes les enveloppes disponibles. Les critères de sélection reposent notamment sur la maturité des projets présentés, un démarrage rapide des travaux après notification de la subvention. A) Les grandes priorités : 1) Collectivités éligibles : Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles territoriaux et ruraux sont éligibles. 2) Catégories d’opérations éligibles : Les priorités 2017 sont reconduites et enrichies d’une nouvelle thématique : « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ». Les projets devront s’inscrire dans les rubriques suivantes : (suite…)

Transfert de la compétence eau et assainissement : position de l’AMF

L’AMF s’est toujours opposée au transfert obligatoire, automatique et sans consultation, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération au motif que les communes sont souvent les mieux placées pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et pour organiser efficacement l’exercice de ces compétences en fonction notamment des caractéristiques de la ressource. Alors que la carte des intercommunalités a connu une évolution sans précédent par la mise ne place de vastes territoires qui associent espaces ruraux, urbains et périurbains, une augmentation significative des compétences obligatoires telles que l’eau et/ou l’assainissement entraînent des complexités importantes (réorganisations des services, négociation de conventions très techniques). Les communautés ont dû procéder à des transformations déjà significatives de leurs statuts (transferts de nouvelles compétences en 2017 et 2018 et 2019). Les élus ont le sentiment que ces processus sont menés très rapidement et s’effectuent selon une vision administrative au détriment d’une logique plus pragmatique de gestion des compétences, de coopération et de mutualisation autour de projets communs. L’évaluation du coût global de ces transferts reste modeste. L’AMF a donc soutenu la proposition de loi sénatoriale pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les (suite…)

GEMAPI : l’AMF demande que l’Etat assume en 1ere ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis jeudi 25 janvier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur au 1er janvier 2018 soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières. Si la récente loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI résout des difficultés, d’autres subsistent, relevées par l’AMF depuis 2014. Les caractéristiques des inondations et en particulier leur fréquence, démontrent que des ajustements à la compétence GEMAPI ne suffiront pas à eux seuls à permettre une réponse à la hauteur des enjeux. Une approche par bassin versant devrait être à la base de cette organisation, en lien avec les compétences aménagement des communautés. Sans une telle coordination amont aval, la mise en place de la taxe GEMAPI qui doit être calibrée en fonction des actions à conduire est complexe et sans objet. Pour l’AMF, le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l’État qui devrait mettre en œuvre des moyens financiers appropriés pour accompagner les territoires, au rebours des (suite…)

7 communes de Haute-Loire changent d’intercommunalité

Depuis le 1er janvier 2018 7 communes du département ont changé d’intercommunalité : Agnat, Frugières-Le-Pin et Saint-Ilpize ont rejoint la Communauté de Communes de Brioude Sud Auvergne. Saint-Préjet d’Allier et Monistrol d’Allier ont rejoint la Commuanuté d’Agglomération du Puy en Velay. Saint-Christophe d’Allier et Saint-Vénérand ont rejoint la Commuanuté de Communes de Cayres-Pradelles. Pour plus d’informations sur ces intercommunalités consultez sur ce site la carte des intercommunalités de la Haute-Loire ou la page annuaire des Présidents  d’EPCI. (suite…)

Taxe d’habitation : l’AMF saisit le Conseil Constitutionnel

L’AMF saisit le Conseil Constitutionnel de plusieurs recours relatifs à la constitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi de fiannces pour 2018 adopté par l’Assemblée Nationale en lecture définitive le 21 décembre 2017. Télécharger en cliquant ici la lettre de saisine adressée par le Président de l’AMF. (suite…)

Remise de prix dans le cadre du projet « Le Plus Grand Musée de France en Haute-Loire »

L’AMF 43 a été associée à l’opération le « Plus Grand Musée de France en Haute-Loire » lancée par la Fondation d’Entreprise Michelin et  la Sauvegarde de l’Art Français. Créée en 2013 par La Sauvegarde de l’art français, la campagne « le Plus Grand Musée de France » a pour objectif de repérer, dans chaque commune, des œuvres parmi celles qui sont en danger et de chercher du mécénat pour permettre leur restauration. En partenariat avec l’AMF, l’édition 2017, qui a été lancée le 24 novembre 2016, vise à promouvoir le patrimoine local auprès du grand public. Des étudiants de l’Ecole du Louvre et de Science-Po sont associés à cette mission de sauvegarde. Cette initiative est partie du constat que les communes de France sont riches de milliers d’objets d’art souvent méconnus. L’ensemble de ces trésors constitue le plus grand musée de France. La plupart de ces œuvres se trouvent dans les églises et les chapelles des communes. Elles ne sont cependant pas toujours mises en valeur, et nécessitent souvent une restauration. L’objectif du « Plus Grand Musée de France » est donc de repérer ces œuvres et de chercher du mécénat pour permettre leur restauration, afin qu’elles puissent à nouveau être exposées.  En 2017, c’est la Fondation (suite…)

Assemblée Générale de l’AMF 43 – 2 décembre 2017 – BLAVOZY

L’Assemblée Générale de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire  s’est tenue le samedi 2 décembre à BLAVOZY en présence de:  Yves ROUSSET, Préfet, des quatre parlementaires du Département : Isabelle VALENTIN, Jean-Pierre VIGIER, Olivier CIGOLOTTI et Laurent DUPLOMB, Jean-Pierre MARCON, Président du Département Haute-Loire. L’ensemble des participants a été accueilli par Franck PAILLON et l’équipe municipale de la commune de BLAVOZY. Ce rassemblement au cours duquel sont intervenus Philippe TROUTOT, Président et de François et GIANNOCCARO Directeur de l’Institut des Risques Majeures de GRENOBLE, a été l’occasion de faire un focus sur les élus face aux risque majeurs. Si vous souhaitez consulter le document « Les élus face à la crise » diffusé en réunion cliquez ici. (suite…)
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