avril 2020

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs dispositions relatives à la continuité du fonctionnement des collectivités locales. Cette loi a été complétée par une série d’ordonnances relatives au fonctionnement des institutions locales dont les intercommunalités, à l’exercice de leurs compétences mais aussi aux aspects financiers et fiscaux de leurs décisions. L’AMF  a rédigé une note s’appuyant sur une lecture combinée de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 mais aussi de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Télécharger la note en cliquant ici Dans un objectif d’information complète et précise, cette (suite…)

Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

Ce mercredi 1er avril a été notamment adopté en Conseil des Ministre une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Des documents ont été élaborés pour décrypter et préciser cette ordonnance : Pour accéder à la note de présentation rédigée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales cliquez ici Pour accéder à la notice explicative cliquez ici   (suite…)
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